Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI

Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur sa durée. Le marché ne sera pas reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
2024-06-26 Avis de marché
2025-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI
Numéro de référence: ANTAI-AOO-2024-01
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de Centre de ressources et de contacts permet d'assurer l'information et l'assistance des usagers particuliers - français et étrangers -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 60 Prix 40
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ANTAI impose aux candidats des conditions de participation (L2142-1 du code de la commande publique) permettant de garantir qu'ils disposent : De...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Numéro d'enregistrement national: 13001454100010
Adresse postale: ANTAI BP 60009
Code postal: 75660
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0187044517 📞
URL: www.antai.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 098-298762 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“12/07/2024 12:00 remplacé par 19/07/2024 12:00”
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres a été reportée au vendredi 19 juillet 2024 à midi.”
Source: OJS 2024/S 124-381712 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 480 043 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ANTAI-AOO-2024-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 480 043 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Documents Services
Numéro d'enregistrement national: 32680358200096
Adresse postale: Immeuble ILEO 27-33 quai Alphonse Le Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.nogues@tessi.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.antai.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de sa décision et la signature du marché, conformément à l'article...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 010-029248 (2025-01-14)