Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI

Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. L'engagement maximum en valeur et l'estimation du marché s'entendent sur sa durée. Le marché ne sera pas reconduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-06-26	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de Ressources et de Contacts de l'ANTAI
Numéro de référence: ANTAI-AOO-2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ANTAI-AOO-2024-01
Description du marché:

Le présent marché de Centre de ressources et de contacts permet d'assurer l'information et l'assistance des usagers particuliers - français et étrangers - institutionnels et privés, dans le cadre d'une relation sur mesure et une expérience usager réussie, quel que soit le canal de communication utilisé et les missions confiées à l'ANTAI. Le marché concerne la continuité de traitement des demandes et des appels des usagers et des acteurs institutionnels dans le périmètre d'activité de l'ANTAI, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de service. L'information des usagers est l'une des missions fondamentales de l'ANTAI, rappelée dans le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence qui mentionne à son article 2 « l'information des contrevenants par l'organisation d'un centre d'appels ou de tout autre moyen de communication ». Au-delà de cette mission principale, le centre de ressources et de contacts (CRC) participe ainsi à la promotion et la valorisation des services de l'ANTAI mais également l'amélioration et la simplification des démarches en ligne (suivi du dossier, contestation, désignation et paiement) en restituant à l'agence les retours des usagers sur les démarches et leurs irritants. Depuis 2016, l'élargissement des compétences de l'Agence et la dématérialisation des services sur le site institutionnel (27 millions de visites en 2023 et 2/3 des démarches réalisées en ligne) a contribué à l'augmentation du besoin d'accompagnement des usagers de l'ANTAI. Les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation 0 : Reprise - Prestation 1 : Pilotage - Prestation 2 : Traitement des Appels entrants et sortants - Prestation 3 : Traitement des courriels - Prestation 4 : Formation aux équipes de la TCA sur la solution omnicanal mise en place par le Titulaire - Prestation 5 : Base commune de connaissance - Prestation 6 : Accessibilité téléphonique - Prestation 7 : Modernisation et simplification des SVI - Prestation 8 : Nouveaux canaux numériques - Prestation 9 : Projets innovants - Prestation 10 : Transférabilité.

Description du marché

Le présent marché de Centre de ressources et de contacts permet d'assurer l'information et l'assistance des usagers particuliers - français et étrangers - institutionnels et privés, dans le cadre d'une relation sur mesure et une expérience usager réussie, quel que soit le canal de communication utilisé et les missions confiées à l'ANTAI.

Le marché concerne la continuité de traitement des demandes et des appels des usagers et des acteurs institutionnels dans le périmètre d'activité de l'ANTAI, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de service.
L'information des usagers est l'une des missions fondamentales de l'ANTAI, rappelée dans le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence qui mentionne à son article 2 « l'information des contrevenants par l'organisation d'un centre d'appels ou de tout autre moyen de communication ».
Au-delà de cette mission principale, le centre de ressources et de contacts (CRC) participe ainsi à la promotion et la valorisation des services de l'ANTAI mais également l'amélioration et la simplification des démarches en ligne (suivi du dossier, contestation, désignation et paiement) en restituant à l'agence les retours des usagers sur les démarches et leurs irritants.

Depuis 2016, l'élargissement des compétences de l'Agence et la dématérialisation des services sur le site institutionnel (27 millions de visites en 2023 et 2/3 des démarches réalisées en ligne) a contribué à l'augmentation du besoin d'accompagnement des usagers de l'ANTAI.

Les prestations attendues sont les suivantes :
- Prestation 0 : Reprise
- Prestation 1 : Pilotage
- Prestation 2 : Traitement des Appels entrants et sortants
- Prestation 3 : Traitement des courriels
- Prestation 4 : Formation aux équipes de la TCA sur la solution omnicanal mise en place par le Titulaire
- Prestation 5 : Base commune de connaissance
- Prestation 6 : Accessibilité téléphonique
- Prestation 7 : Modernisation et simplification des SVI
- Prestation 8 : Nouveaux canaux numériques
- Prestation 9 : Projets innovants
- Prestation 10 : Transférabilité.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 60 Prix 40
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution à Rennes et dans les locaux du titulaire.
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Pas de variantes. Options : clauses de prestations similaires. Durée de validité des offres : 180 jours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ANTAI impose aux candidats des conditions de participation (L2142-1 du code de la commande publique) permettant de garantir qu'ils disposent : De l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Numéro d'enregistrement national: 13001454100010
Adresse postale: ANTAI BP 60009
Code postal: 75660
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antai-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0187044517 📞
URL: www.antai.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-298762 (2024-05-17)

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: 12/07/2024 12:00 remplacé par 19/07/2024 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-25 📅
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été reportée au vendredi 19 juillet 2024 à midi.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b878565-6c61-43ff-9e57-346d741d15d0-01
Source: OJS 2024/S 124-381712 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 19 480 043 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ANTAI-AOO-2024-01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 480 043 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Tessi Documents Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tessi Documents Services
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Documents Services
Numéro d'enregistrement national: 32680358200096
Adresse postale: Immeuble ILEO 27-33 quai Alphonse Le Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.nogues@tessi.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.antai.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de sa décision et la signature du marché, conformément à l'article R.2182-1 du code de la commande publique.

Source: OJS 2025/S 010-029248 (2025-01-14)

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