appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de deux lots. Le lot 1 avec pour minimum 5000 euros HT annuels et maximum 45 000 euros HT annuels. Le lot 2 avec pour minimum 4000 euros HT annuels et pour maximum 30 000 euros HT annuels. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“verifications reglementaires annuelles des installations dans divers batiments communaux de la ville de saint-herblain
Vérifications reglementaires annuelles”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de deux lots. Le lot 1 avec pour minimum 5000 euros HT annuels et maximum...”
Brève description
appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de deux lots. Le lot 1 avec pour minimum 5000 euros HT annuels et maximum 45 000 euros HT annuels. Le lot 2 avec pour minimum 4000 euros HT annuels et pour maximum 30 000 euros HT annuels. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - vérifications règlementaires annuelles des installations électriques, paratonnerres, photovoltaïques dans divers bâtiments communaux de la ville de...”
Titre
lot 1 - vérifications règlementaires annuelles des installations électriques, paratonnerres, photovoltaïques dans divers bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“vérifications règlementaires annuelles des installations électriques, paratonnerres, photovoltaïques dans divers bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain”
Description du marché
vérifications règlementaires annuelles des installations électriques, paratonnerres, photovoltaïques dans divers bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible trois fois un an de manière tacite
Informations complémentaires:
“sous critère de la valeur technique commun aux deux lots : Qualité des moyens humains dédiés au marché (25%)/qualité des moyens matériels dédiés au marché...”
Informations complémentaires
sous critère de la valeur technique commun aux deux lots : Qualité des moyens humains dédiés au marché (25%)/qualité des moyens matériels dédiés au marché (10%)/ Qualité de la gestion des rapports de vérification(25%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot2-Vérifications règlementaires des installations de gaz, chaufferies, poteaux incendies, désenfumage mécanique, structures motrices et triennale dans...”
Titre
lot2-Vérifications règlementaires des installations de gaz, chaufferies, poteaux incendies, désenfumage mécanique, structures motrices et triennale dans divers bâtiments de Saint-Herblain
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“vérifications règlementaires des installations de gaz, chaufferies supérieures à 400kw, poteaux incendies, appareils de lavage, lignes de vie, désenfumage...”
Description du marché
vérifications règlementaires des installations de gaz, chaufferies supérieures à 400kw, poteaux incendies, appareils de lavage, lignes de vie, désenfumage mécanique, structures motrices et triennale incendie dans divers bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés /Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à...”
Conditions d'exécution du contrat
les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non connu à ce jour
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert.Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et...”
appel d'offres ouvert.Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com àl'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 25/04/2023 à 12h. Renseignements Administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Remise des plis obligatoirement surwww.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 063-186013 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“sous critère de la valeur technique commun aux deux lots : Qualité des moyens humains dédiés au marché (25%)/qualité des moyens matériels dédiés au marché...”
Informations complémentaires
sous critère de la valeur technique commun aux deux lots : Qualité des moyens humains dédiés au marché (25%)/qualité des moyens matériels dédiés au marché (10%)/ Qualité de la gestion des rapports de vérification (25%)
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Informations complémentaires:
“sous critère de la valeur technique commun aux deux lots : Qualité des moyens humains dédiés au marché (25%)/ Qualité des moyens matériels dédiés au marché...”
Informations complémentaires
sous critère de la valeur technique commun aux deux lots : Qualité des moyens humains dédiés au marché (25%)/ Qualité des moyens matériels dédiés au marché (10%)/ Qualité de la gestion des rapports de vérification (25%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-127
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vérification réglementaire annuelles des installations dans divers bâtiments communaux de la ville de Saint herblain - lot 1 : photovoltaique, électrique,...”
Titre
vérification réglementaire annuelles des installations dans divers bâtiments communaux de la ville de Saint herblain - lot 1 : photovoltaique, électrique, paratonnerres
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 4 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnu à ce jour
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-128
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gaz, chaufferies supérieures à 400kw, poteaux incendies, appareils de lavage, lignes de vie, désenfumage mécanique, structures motrices triennale incendie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la Ville www.saint-herblain.fr le 26/03/2023,boamp Avis no23-400005 le 27/03/2023....”
publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la Ville www.saint-herblain.fr le 26/03/2023,boamp Avis no23-400005 le 27/03/2023. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service commande publique et performance des achats - bP 30299 -44803. Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués en V.2.4 et en Ii.1.7 correspondent aux maximums sur la durée totale du marché soit 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 163-511997 (2023-08-22)