vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - lot 1 - vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - lot 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - lot 4 - dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - lot 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Avis de marché (2023-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DPMG.23.088.CF
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande...”
Brève description
vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - lot 1 - vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - lot 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - lot 4 - dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - lot 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567820
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Source: OJS 2023/S 181-567820 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615438
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567820
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-615438 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-20) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649374
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-649374 (2023-10-20)