vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - lot 1 - vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - lot 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - lot 4 - dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - lot 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
2023-10-06 Informations complémentaires
2023-10-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DPMG.23.088.CF
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - lot 1 - vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - lot 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - lot 4 - dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - lot 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567820
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no 1 : vérification périodique réglementaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no 1 - vérification périodique réglementaire. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: lot no 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
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Intitulé du lot: lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
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Intitulé du lot: lot no 4 - dépistage du radon et de la légionellose
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot no 4 - dépistage du radon et de la légionellose. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
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Intitulé du lot: lot no 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot no 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité des accords-cadres. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6, R.2162-7 et 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés dans l'article 4.1 du CCP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 181-567820 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615438
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567820
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-615438 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649374
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2023/S 206-649374 (2023-10-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle