vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - lot 1 - vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - lot 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - lot 4 - dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - lot 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Avis de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire
DPMG.23.088.CF”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande...”
Brève description
vérifications périodiques réglementaires des sites du Département de Saône-Et-Loire. Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique avec les montants maximums annuels HT décrits ci-après. Les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Les montants annuels maximum sont les suivants : - lot 1 - vérification périodique réglementaire 220 000,00 euro(s) - lot 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes 50 000,00 euro(s) - lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail 20 000,00 euro(s) - lot 4 - dépistage du radon et de la légionellose 80 000,00 euro(s) - lot 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires 180 000,00 euro(s)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : vérification périodique réglementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lot no 1 - vérification périodique réglementaire. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant...”
Description du marché
lot no 1 - vérification périodique réglementaire. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
lot no 2 - contrôle de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
lot no 3 - vérification des équipements sous pression, de levage et de travail. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 - dépistage du radon et de la légionellose
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no 4 - dépistage du radon et de la légionellose. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un...”
Description du marché
lot no 4 - dépistage du radon et de la légionellose. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
lot no 5 - vérification de la qualité de l'air dans les établissements scolaires. Les prestations seront effectuées par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de...”
Conditions d'exécution du contrat
les contrats sont passés pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité des accords-cadres. Ils seront exécutés conformément aux articles R.2162-5 et 6, R.2162-7 et 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande conformément aux éléments fixés dans l'article 4.1 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2023/S 181-567820 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 181-567820
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 17/10/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 24/10/2023 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 17 octobre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 24 octobre 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 196-615438 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 24 octobre 2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 7 novembre 2023 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 24 octobre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 7 novembre 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 206-649374 (2023-10-20)