accord-Cadre avec montant maximum (350 000 euro(s) Ht annuels -identique pour chaque période de reconduction) exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre consiste en des vérifications périodiques des installations électriques et de gaz dans les collèges et bâtiments départementaux (listés au Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: vérifications périodiques des installations électriques et de gaz
23sam003
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre avec montant maximum (350 000 euro(s) Ht annuels -identique pour chaque période de reconduction) exécuté par l'émission de bons de commande.Cet...”
Brève description
accord-Cadre avec montant maximum (350 000 euro(s) Ht annuels -identique pour chaque période de reconduction) exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre consiste en des vérifications périodiques des installations électriques et de gaz dans les collèges et bâtiments départementaux (listés au Bpu)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 533 078 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les collèges et bâtiments départementaux listés au Bpu 30000 - nimes
Description du marché:
“accord-Cadre avec montant maximum (350 000 euro(s) Ht annuels -identique pour chaque période de reconduction) exécuté par l'émission de bons de commande.Cet...”
Description du marché
accord-Cadre avec montant maximum (350 000 euro(s) Ht annuels -identique pour chaque période de reconduction) exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre consiste en des vérifications périodiques des installations électriques et de gaz dans les collèges et bâtiments départementaux (listés au Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533 078 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Si la date de notification du contrat est...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Si la date de notification du contrat est postérieure à la date prévue au présent article, celle-ci se substitue automatiquement comme date de début de la période initiale.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera mise en place par le Département avant le terme du contrat” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses de Développement durable (cf. Rc, ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 203-634227 (2023-10-17)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-634227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/11/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/12/2023 à 16h00
Source: OJS 2023/S 223-701831 (2023-11-15)