vérifications périodiques de conformité des installations techniques dans les bâtiments

Ville de Versailles

ce marché a pour objet de vérifier périodiquement la conformité des installations électriques, des appareils de levage et engins de manutention, des ascenseurs et monte-charges, des systèmes de sécurité incendie, des installations gaz et des équipements de sécurité en toiture avec les équipements de protection individuels, conformément à la règlementation en vigueur, dans les bâtiments de la Ville de Versailles, de son Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (Cavgp).C'Est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum 280 000 euro(s) Ht sur sa durée globale, mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Exploitation

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Mi81-3.5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-508021
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Analyse des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financièresfinancement par fonds propreaucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à n'est imposée par l'acheteur.Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire.Aucune retenue de garantie n'est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

habilitation du personnel : D'Une part, le contrôleur technique, personne physique, intervenant dans les bâtiments communaux doit posséder personnellement l'agrément Erp.D'Autre part, le contrôleur technique, personne physique, doit fournir son habilitation personnelle en cours de validité pour l'électricité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale: direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Commune postale: Versailles
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 160-508021 (2023-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754295
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-508021
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 240-754295 (2023-12-08)

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