le présent contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (Dpgf), et une partie gérée en accord cadre à (Bpu). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation concerne les vérifications périodiques des installations techniques dans tous les bâtiments et sites du département de l'hérault (collèges publics, classe relais, halles de sports, domaines, Upc, agences solidarité, routières, gîtes et autres bâtiments/sites etc). Le Rc précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification périodique des installations techniques du Conseil départemental de l'hérault
23cbd18”
Produits/services: Installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“le présent contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (Dpgf), et une partie gérée en accord...”
Brève description
le présent contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (Dpgf), et une partie gérée en accord cadre à (Bpu). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation concerne les vérifications périodiques des installations techniques dans tous les bâtiments et sites du département de l'hérault (collèges publics, classe relais, halles de sports, domaines, Upc, agences solidarité, routières, gîtes et autres bâtiments/sites etc). Le Rc précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: est Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De 34000 - herault
Description du marché: est Hérault
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur affichée est estimative pour la durée totale du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire - cf dossier de consultation pour Les...”
Informations complémentaires
la valeur affichée est estimative pour la durée totale du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire - cf dossier de consultation pour Les prestations de la partie ordinaire (prestations de contrôles programmées) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (prestations complémentaires de contrôle)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouest Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ouest Hérault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur affichée est estimative pour la durée total du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire - cf dossier de consultation pour Les...”
Informations complémentaires
la valeur affichée est estimative pour la durée total du contrat et comprend la partie forfaitaire et unitaire - cf dossier de consultation pour Les prestations de la partie ordinaire (prestations de contrôles programmées) et la valeur maximum accordée pour la partie traitée en prix unitaires (prestations complémentaires de contrôle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“délai de validité des offres 6 mois(soit 180 jours). L'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2024 au 31/01/2028, à compter de la date fixée dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
délai de validité des offres 6 mois(soit 180 jours). L'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2024 au 31/01/2028, à compter de la date fixée dans le courrier de notification (durée pour chaque lot est de 4 ans).Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie selon les conditions propre fixée dans le contrat.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 193-601896 (2023-10-02)