valorisation, traitement où élimination des produits collectés dans les déchetteries (8 lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

la communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 12 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenant de l'amiante, des gravats, du plâtre, des pneus, des encombrants, des déchets dangereux des ménages et des bouteilles de gaz et extincteurs.
De plus, la Communauté d'agglomération collecte des encombrants en mélange en porte à porte sur quelques communes de son territoire.
Enfin, elle recherche une filière de traitement pour les déchets de dégrillage récupérés dans les cours d'eau.
La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23040
Brève description:

la communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 12 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenant de l'amiante, des gravats, du plâtre, des pneus, des encombrants, des déchets dangereux des ménages et des bouteilles de gaz et extincteurs. De plus, la Communauté d'agglomération collecte des encombrants en mélange en porte à porte sur quelques communes de son territoire. Enfin, elle recherche une filière de traitement pour les déchets de dégrillage récupérés dans les cours d'eau. La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Bouteilles de gaz 📦
Pneus usagés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253801
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

pour le lot no01 - valorisation des gravats période maximum 1: 80 000,00 t/ Maximum 2: 25 000,00 t

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De plus, la Communauté d'agglomération collecte des encombrants en mélange en porte à porte sur quelques communes de son territoire.

Enfin, elle recherche une filière de traitement pour les déchets de dégrillage récupérés dans les cours d'eau.

La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: valorisation des gravats
Numéro du lot: 1
Brève description:

valorisation des gravats

la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 12 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants : = Déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres. - Les terres et porcelaines de sanitaire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le ou les sites indiqués par le titulaire du marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 21/10/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

pour le lot no01 - valorisation des gravats

période maximum 1: 80 000,00 t/ Maximum 2: 25 000,00 t

Intitulé du lot: valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants

la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 12 déchetteries qui sont équipées pour recevoir des déchets encombrants. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. De plus, l'agglo assure une collecte en porte à porte des déchets encombrants sur quelques communes de son territoire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site ou les sites indiqués par le titulaire du marché. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 25 ou 30 m3. Sous le titre encombrants sont compris les sous-produits suivants : = les biens d'équipement ménagers usagés = les déblais, les isolants, les plaques de plâtre. Les bennes sont livrées par les camions de la collectivité au site du titulaire

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/08/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

pour le lot no02 - valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants

période maximum 1: 40 000,00 t/ Maximum 2 : 15 000,00 t

Intitulé du lot: traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante
Numéro du lot: 3
Brève description:

traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante

traitement des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag : - cubique, pour les morceaux de petite taille. - Plats, pour les tôles et plaques entières. Le transport est assuré dans les bennes du titulaire par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 25/10/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

pour le lot no03 - traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de

Période Maximum 1: 4 500,00 t / Maximum 2 : 1 500,00 t

Intitulé du lot: valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtres
Numéro du lot: 4
Brève description:

valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre

la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 5 déchetteries en capacité de recevoir le plâtre. Sous le titre " plâtre" sont compris les sous-produits suivants : = carreaux de plâtres, = plaques et chûtes de plaques de plâtre sans isolant. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/08/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

pour le lot no04 - valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre

période maximum 1: 1 500,00 t/ Maximum 2 : 500,00 t

Intitulé du lot: transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs

la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui acceptent les bouteilles de gaz et les extincteurs. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. L'Agglo cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz pour lesquelles elle n'a pas de convention de reprise avec les "Metteurs sur le marché". Il en est de même pour les extincteurs. Sous le titre " bouteilles de gaz" on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques. Tous les extincteurs supérieurs à 2 kilos sont concernés par cette valorisation.

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 25/10/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

pour le lot no05 - transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et

Période Maximum 1: 3 000,00 u / Maximum 2: 1 000,00 u

Intitulé du lot: reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR
Numéro du lot: 6
Brève description:

reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur

La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les pneus. L'Ensemble des pneus récupérés est regroupé sur la zone de transit de la plate-forme de Béthune. Tous les pneus ne rentrant pas dans le cadre du décret " aliapur" sont séparés. Le traitement de ces pneus fait l'objet du présent lot. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour le lot no06 - reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur

Période Maximum 1: 500,00 t/ Maximum 2 : 180,00 t

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 7
Brève description:

transport et traitement des déchets dangereux des ménages

la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les "Déchets Dangereux Spéciaux" (Dds). L'Ensemble des DDS est pris en charge par l'éco-organisme Eco-Dds. Il arrive que certain produits ou conditionnements ne rentrent pas dans le cadre de la R.E.P. Le transport et le traitement de ces DDS fait l'objet du présent lot. Le transport est assuré par le titulaire vers un site de traitement adapté.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

pour le lot no07 - transport et traitement des déchets dangereux des ménages

période maximum

1 60,00 t

2 20,00 t

Intitulé du lot: traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
Numéro du lot: 8
Brève description:

traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau

les déchets de dégrillage collectés par la Communauté d'agglomération sont composés des déchets collectés sur les grilles positionnées sur les cours d'eau du territoire. Les déchets sont composés de bois, d'encombrants, de verre en mélange avec des résidus végétaux.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/08/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

pour le lot no08 - traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau

période maximum 1 : 1 500,00 t/ Maximum 2: 500,00 t

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 084-253801 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec un maximum est conclu pour une période initiale de 3 ans, reconductible tacitement pour une période d'un an, portant sa durée maximale à 4 ans. À compter du: - 21/10/2023 pour le lot 1, avec un maximum de 80 000 tonnes pour la première période et de 15 000 tonnes pour la seconde période - 25/10/2023 pour le lot 3, avec un maximum de 4 500 tonnes pour la première période et de 1 500 tonnes pour la seconde période - 01/08/2023 pour le lot 4, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période - 25/10/2023 pour le lot 5, avec un maximum de 3 000 unités pour la première période et de 180 unités pour la seconde période - 01/08/2023 pour le lot 7, avec un maximum de 60 tonnes pour la première période et de 20 tonnes pour la seconde période - 01/10/2023 pour le lot 8, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-516976
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253801
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre avec un maximum est conclu pour une période initiale de 3 ans, reconductible tacitement pour une période d'un an, portant sa durée maximale à 4 ans. À compter du:

- 21/10/2023 pour le lot 1, avec un maximum de 80 000 tonnes pour la première période et de 15 000 tonnes pour la seconde période

- 25/10/2023 pour le lot 3, avec un maximum de 4 500 tonnes pour la première période et de 1 500 tonnes pour la seconde période

- 01/08/2023 pour le lot 4, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période

- 25/10/2023 pour le lot 5, avec un maximum de 3 000 unités pour la première période et de 180 unités pour la seconde période

- 01/08/2023 pour le lot 7, avec un maximum de 60 tonnes pour la première période et de 20 tonnes pour la seconde période

- 01/10/2023 pour le lot 8, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de…

… 80 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 25 000 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.

… 40 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 15 000 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.

… 4 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 1 500 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.

… 1 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 500 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.

… 3000 unités, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 1 000 unités, portant sa durée maximale à 4 ans.

… 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 180 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.

… 60 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 20 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique via le cadre du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: sa verrier
Adresse postale: 505 rue des Reptins- zI
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mrl
Adresse postale: rue Saint Hubert
Commune postale: Guarbecque
Code postal: 62330
Valeur totale du marché: 5.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: vanheede environnement sas
Adresse postale: 375 avenue de Sofia
Commune postale: Billy Bercleau
Code postal: 62138
Valeur totale du marché: 100 EUR 💰
Nom: baudelet environnement
Adresse postale: lieu Dits "Les prairies"
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Valeur totale du marché: 85 EUR 💰
Nom: di services
Adresse postale: 24 rue Louis BRAILLE
Commune postale: Saint-Pathus
Code postal: 77178
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: ramery environnement sas
Adresse postale: parc d'entreprises de la Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 9 971 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: arf sa
Adresse postale: 22 rue Jean Messager
Commune postale: Saint-Rémy-du-Nord
Code postal: 59330
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 12654.25 EUR 💰
92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 164-516976 (2023-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)