la communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 12 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenant de l'amiante, des gravats, du plâtre, des pneus, des encombrants, des déchets dangereux des ménages et des bouteilles de gaz et extincteurs.
De plus, la Communauté d'agglomération collecte des encombrants en mélange en porte à porte sur quelques communes de son territoire.
Enfin, elle recherche une filière de traitement pour les déchets de dégrillage récupérés dans les cours d'eau.
La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation, traitement où élimination des produits collectés dans les déchetteries (8 lots)
23040”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 12 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets...”
Brève description
la communauté d'agglomération exploite actuellement sur son territoire 12 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment les déchets contenant de l'amiante, des gravats, du plâtre, des pneus, des encombrants, des déchets dangereux des ménages et des bouteilles de gaz et extincteurs.
De plus, la Communauté d'agglomération collecte des encombrants en mélange en porte à porte sur quelques communes de son territoire.
Enfin, elle recherche une filière de traitement pour les déchets de dégrillage récupérés dans les cours d'eau.
La présente consultation a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“valorisation des gravats
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 12 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le...”
Description du marché
valorisation des gravats
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 12 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats. Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants : = Déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres. - Les terres et porcelaines de sanitaire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le ou les sites indiqués par le titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 21/10/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 21/10/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot no01 - valorisation des gravats
période maximum 1: 80 000,00 t/ Maximum 2: 25 000,00 t”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 12 déchetteries qui sont équipées...”
Description du marché
valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 12 déchetteries qui sont équipées pour recevoir des déchets encombrants. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. De plus, l'agglo assure une collecte en porte à porte des déchets encombrants sur quelques communes de son territoire. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site ou les sites indiqués par le titulaire du marché. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 25 ou 30 m3. Sous le titre encombrants sont compris les sous-produits suivants : = les biens d'équipement ménagers usagés = les déblais, les isolants, les plaques de plâtre. Les bennes sont livrées par les camions de la collectivité au site du titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/08/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/08/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour le lot no02 - valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
période maximum 1: 40 000,00 t/ Maximum 2 : 15 000,00 t”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante
traitement des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante...”
Description du marché
traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante
traitement des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de l'amiante collectés en big bag chez les usagers. Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag : - cubique, pour les morceaux de petite taille. - Plats, pour les tôles et plaques entières. Le transport est assuré dans les bennes du titulaire par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 25/10/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 25/10/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot no03 - traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment contenant de
Période Maximum 1: 4 500,00 t / Maximum 2 : 1 500,00 t”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 5 déchetteries en capacité de recevoir...”
Description du marché
valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 5 déchetteries en capacité de recevoir le plâtre. Sous le titre " plâtre" sont compris les sous-produits suivants : = carreaux de plâtres, = plaques et chûtes de plaques de plâtre sans isolant. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/08/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/08/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot no04 - valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre
période maximum 1: 1 500,00 t/ Maximum 2 : 500,00 t”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Extincteurs portatifs📦
Description du marché:
“transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11...”
Description du marché
transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et extincteurs
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries qui acceptent les bouteilles de gaz et les extincteurs. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. L'Agglo cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz pour lesquelles elle n'a pas de convention de reprise avec les "Metteurs sur le marché". Il en est de même pour les extincteurs. Sous le titre " bouteilles de gaz" on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques. Tous les extincteurs supérieurs à 2 kilos sont concernés par cette valorisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 25/10/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 25/10/2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot no05 - transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et
Période Maximum 1: 3 000,00 u / Maximum 2: 1 000,00 u”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus usagés📦
Description du marché:
“reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur
La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées...”
Description du marché
reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur
La Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les pneus. L'Ensemble des pneus récupérés est regroupé sur la zone de transit de la plate-forme de Béthune. Tous les pneus ne rentrant pas dans le cadre du décret " aliapur" sont séparés. Le traitement de ces pneus fait l'objet du présent lot. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no06 - reprise et valorisation des pneus usagés hors décret Aliapur
Période Maximum 1: 500,00 t/ Maximum 2 : 180,00 t”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets dangereux des ménages
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour...”
Description du marché
transport et traitement des déchets dangereux des ménages
la Communauté d'agglomération exploite sur son territoire 11 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les "Déchets Dangereux Spéciaux" (Dds). L'Ensemble des DDS est pris en charge par l'éco-organisme Eco-Dds. Il arrive que certain produits ou conditionnements ne rentrent pas dans le cadre de la R.E.P. Le transport et le traitement de ces DDS fait l'objet du présent lot. Le transport est assuré par le titulaire vers un site de traitement adapté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no07 - transport et traitement des déchets dangereux des ménages
période maximum
1 60,00 t
2 20,00 t”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
les déchets de dégrillage collectés par la Communauté d'agglomération sont composés des déchets...”
Description du marché
traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
les déchets de dégrillage collectés par la Communauté d'agglomération sont composés des déchets collectés sur les grilles positionnées sur les cours d'eau du territoire. Les déchets sont composés de bois, d'encombrants, de verre en mélange avec des résidus végétaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/08/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/08/2023.l'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour le lot no08 - traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
période maximum 1 : 1 500,00 t/ Maximum 2: 500,00 t”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-253801 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un maximum est conclu pour une période initiale de 3 ans, reconductible tacitement pour une période d'un an, portant sa durée maximale à...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec un maximum est conclu pour une période initiale de 3 ans, reconductible tacitement pour une période d'un an, portant sa durée maximale à 4 ans. À compter du:
- 21/10/2023 pour le lot 1, avec un maximum de 80 000 tonnes pour la première période et de 15 000 tonnes pour la seconde période
- 25/10/2023 pour le lot 3, avec un maximum de 4 500 tonnes pour la première période et de 1 500 tonnes pour la seconde période
- 01/08/2023 pour le lot 4, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période
- 25/10/2023 pour le lot 5, avec un maximum de 3 000 unités pour la première période et de 180 unités pour la seconde période
- 01/08/2023 pour le lot 7, avec un maximum de 60 tonnes pour la première période et de 20 tonnes pour la seconde période
- 01/10/2023 pour le lot 8, avec un maximum de 1 500 tonnes pour la première période et de 500 tonnes pour la seconde période
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 80 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 80 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 25 000 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique via le cadre du mémoire technique
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 40 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 40 000 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 15 000 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 4 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 4 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 1 500 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 1 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 1 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 500 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 3000 unités, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 3000 unités, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 1 000 unités, portant sa durée maximale à 4 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 500 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 180 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.
Afficher plus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 60 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans avec un maximum de 60 tonnes, reconductible tacitement pour une période d'un an avec un maximum de 20 tonnes, portant sa durée maximale à 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: valorisation des gravats
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa verrier
Adresse postale: 505 rue des Reptins- zI
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mrl
Adresse postale: rue Saint Hubert
Commune postale: Guarbecque
Code postal: 62330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vanheede environnement sas
Adresse postale: 375 avenue de Sofia
Commune postale: Billy Bercleau
Code postal: 62138
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valorisation, traitrement des plaques et carreaux de plâtres
Nom et adresse du contractant
Nom: baudelet environnement
Adresse postale: lieu Dits "Les prairies"
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz et des extincteurs” Nom et adresse du contractant
Nom: di services
Adresse postale: 24 rue Louis BRAILLE
Commune postale: Saint-Pathus
Code postal: 77178
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 250 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery environnement sas
Adresse postale: parc d'entreprises de la Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 971 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: arf sa
Adresse postale: 22 rue Jean Messager
Commune postale: Saint-Rémy-du-Nord
Code postal: 59330
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12654.25 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des déchets de dégrillage des cours d'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 💰
Source: OJS 2023/S 164-516976 (2023-08-23)