valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3.
Sous le titre " encombrants " sont compris les sous-produits suivants :
- Les biens d'équipement ménagers usagés
- les déblais (torchis, laine de verre, laine de roche, placoplâtre avec isolants...)
- les objets volumineux ne pouvant être incinérés
- les objets composés de plusieurs matériaux ne pouvant être recyclés
tonnage maximum: 15 000 tonnes par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23078
Brève description:
valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3. Sous le titre " encombrants " sont compris les sous-produits suivants : - Les biens d'équipement ménagers usagés - les déblais (torchis, laine de verre, laine de roche, placoplâtre avec isolants...) - les objets volumineux ne pouvant être incinérés - les objets composés de plusieurs matériaux ne pouvant être recyclés tonnage maximum: 15 000 tonnes par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444292
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2378) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23078
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3.
Sous le titre " encombrants " sont compris les sous-produits suivants :
- Les biens d'équipement ménagers usagés
- les déblais (torchis, laine de verre, laine de roche, placoplâtre avec isolants...)
- les objets volumineux ne pouvant être incinérés
- les objets composés de plusieurs matériaux ne pouvant être recyclés
tonnage maximum: 15 000 tonnes par an.
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
valorisation ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois-Lys-Romane (Cabbalr).
Destination des encombrants : valorisation matière ou à défaut mise en Centre d'enfouissement Technique (Cet).
Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 139-444292 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645952
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-444292
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec un maximum de 15 000 tonnes par an, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
valorisation, traitement ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: baudelet sas
Adresse postale: lieu-Dit "Les Prairies"
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 764 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 205-645952 (2023-10-19)
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