valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3.
Sous le titre " encombrants " sont compris les sous-produits suivants :
- Les biens d'équipement ménagers usagés
- les déblais (torchis, laine de verre, laine de roche, placoplâtre avec isolants...)
- les objets volumineux ne pouvant être incinérés
- les objets composés de plusieurs matériaux ne pouvant être recyclés
tonnage maximum: 15 000 tonnes par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries
23078”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes...”
Brève description
valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3.
Sous le titre " encombrants " sont compris les sous-produits suivants :
- Les biens d'équipement ménagers usagés
- les déblais (torchis, laine de verre, laine de roche, placoplâtre avec isolants...)
- les objets volumineux ne pouvant être incinérés
- les objets composés de plusieurs matériaux ne pouvant être recyclés
tonnage maximum: 15 000 tonnes par an.
valorisation ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois-Lys-Romane (Cabbalr).
Destination des encombrants : valorisation matière ou à défaut mise en Centre d'enfouissement Technique (Cet).
Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3.
Sous le titre " encombrants " sont compris les sous-produits suivants :
- Les biens d'équipement ménagers usagés
- les déblais (torchis, laine de verre, laine de roche, placoplâtre avec isolants...)
- les objets volumineux ne pouvant être incinérés
- les objets composés de plusieurs matériaux ne pouvant être recyclés
tonnage maximum: 15 000 tonnes par an.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2378) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23078
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 139-444292 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-444292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23078
Titre:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: baudelet sas
Adresse postale: lieu-Dit "Les Prairies"
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764 800 💰
“l'Accord-Cadre avec un maximum de 15 000 tonnes par an, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
l'Accord-Cadre avec un maximum de 15 000 tonnes par an, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Source: OJS 2023/S 205-645952 (2023-10-19)