valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 30 m3.
Sous le titre " encombrants " sont compris les sous-produits suivants :
- Les biens d'équipement ménagers usagés
- les déblais (torchis, laine de verre, laine de roche, placoplâtre avec isolants...)
- les objets volumineux ne pouvant être incinérés
- les objets composés de plusieurs matériaux ne pouvant être recyclés
tonnage maximum: 15 000 tonnes par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-18 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de bethune bruay artois lys romane
Commune postale: Béthune
Code postal: 62411
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries 23078”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries. Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“valorisation ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Informations complémentaires

“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 139-444292 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: valorisation, traitement ou élimination des encombrants dans les déchetteries
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-444292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23078
Titre:
“valorisation, traitement ou élimination des encombrants collectés dans les déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: baudelet sas
Adresse postale: lieu-Dit "Les Prairies"
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 764 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre avec un maximum de 15 000 tonnes par an, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 205-645952 (2023-10-19)