Travaux de remplacement et/ou de renforcement de portes coupe-feu standards, particulières et biologiques pour la tenue de la sectorisation incendie sur les paliers P4 et P'4

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Les portes coupe-feu des paliers P4 et P’4, sont des équipements de génie-civil participant à la sectorisation incendie.
L’enjeu de cette modification est de mettre en adéquation les portes coupe-feu en limite de sectorisation à la suite d’une réévaluation des critères de sûreté/sécurité prescrits par la VD4 1300MW :
• Tenue au séisme ;
• Requis incendie ;
• Etanchéité aux fumées froides ;
L'objet du marché consiste en des études, approvisionnement et travaux de renforcement/remplacement de portes coupe-feu standards, particulières et biologiques.
Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques et la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Centre — Val de Loire › Cher
• Champagne-Ardenne › Aube
• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Lorraine › Moselle
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes
Brève description:

Les portes coupe-feu des paliers P4 et P’4, sont des équipements de génie-civil participant à la sectorisation incendie. L’enjeu de cette modification est de mettre en adéquation les portes coupe-feu en limite de sectorisation à la suite d’une réévaluation des critères de sûreté/sécurité prescrits par la VD4 1300MW : • Tenue au séisme ; • Requis incendie ; • Etanchéité aux fumées froides ; L'objet du marché consiste en des études, approvisionnement et travaux de renforcement/remplacement de portes coupe-feu standards, particulières et biologiques. Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques et la réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats groupe - DOAI Sud
Adresse postale: Direction des Achats - DOAI - 140, Avenue VITON
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: juliette.lambouroud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 675390745 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Date de début: 2024-08-15 📅
Date de fin: 2031-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325979
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations n°AVIS 003164, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé « identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les portes coupe-feu des paliers P4 et P’4, sont des équipements de génie-civil participant à la sectorisation incendie.

L’enjeu de cette modification est de mettre en adéquation les portes coupe-feu en limite de sectorisation à la suite d’une réévaluation des critères de sûreté/sécurité prescrits par la VD4 1300MW :

• Tenue au séisme ;

• Requis incendie ;

• Etanchéité aux fumées froides ;

L'objet du marché consiste en des études, approvisionnement et travaux de renforcement/remplacement de portes coupe-feu standards, particulières et biologiques.

Le marché comprend les études de dimensionnement/conception, d’exécution et de réalisation ainsi que l’approvisionnement incluant la mise en place de moyens logistiques et la réalisation des travaux.

Le présent avis de marché concerne la prestation d’études, approvisionnement et travaux sur site de remplacement et/ou renforcement d'environ 300 portes coupe-feu standards, particulières et biologiques dans les bâtiments de l’ilot nucléaire des CNPE de Paluel, Cattenom, Saint-Alban, Flamanville, Belleville, Nogent/Seine, Penly et Golfech.

Les travaux sur site sont prévus, à date, en Tranche en Marche (TeM) ; excepté pour les portes se situant dans le BR ou il faudra intervenir en Arrêt de Tranche AT.

Les travaux sont prévus à partir de 2024 jusqu’en 2031.

Le nombre maximum de tranches à réaliser en parallèle est estimé à 5, avec une capacité à faire un enchainement de toutes les tranches en une fois pour un site donné ; mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

La prescription technique pour les portes peut être téléchargée sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° « AVIS 003164 ».

Description des options:

Une partie des travaux de renforcement/remplacement des portes standards et particulières sera en option.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés."

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le candidat dispose d’un système AQ conforme à la norme européenne NF EN ISO9001, NF EN ISO 14001 et BS OHSAS 18001 ou référentiels équivalents, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Certificats de qualification ou équivalent à fournir ;

2) Le candidat applique la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l’engagement du candidat ;

3) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en AQ d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité, dans un domaine technique défini. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et sécurité (si non déjà fait), habilitations et attestations à fournir;

4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat ;

5) Le candidat applique les exigences d'EDF quant aux conditions d'intervention (charte de progrès et de développement durable, recueil de prescriptions du personnel...cf. http://evolution-prestatairesnucleaire.edf.fr/) sur les tranches nucléaires françaises en exploitation : fournir l'engagement du candidat ;

6) Le candidat présente ses capacités en moyens :

- Etudes dimensionnement porte et réalisation études d’exécution/réalisation,

- Encadrement et coordination ainsi que gestion sécurité/sûreté,

- Fabrication ou montage/assemblage pour les ouvrages,

- Montage sur site.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (alors, il doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

7) Le candidat fournit les références, au cours des 5 dernières années, de prestations dans la réalisation de travaux de renforcement/remplacement de portes coupe-feu sur des Centres Nucléaires de Production d’Electricité comprenant études et coordination de travaux.

Le candidat doit fournir, pour chaque référence produite :

- L'objet et la référence du ou des marché(s).

- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- La gestion sécurité/sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence

-Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

- La durée globale du ou des marché(s).

- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang).

- Les parts (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations en centrale nucléaire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Référence et retour d'expérience à préciser.

8) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou co-traitants, chacun d'eux doit avoir les compétences et moyens correspondants aux prestations envisagées. Eléments à transmettre via le dossier de candidature.

9) Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) devront être définis dans le dossier de candidature.

10) Le candidat doit disposer d'une organisation lui permettant d'intervenir sur plusieurs tranches en parallèle. Fournir les justificatifs

11) Le candidat fournit les références des 5 dernières années sur la maitrise des études statiques et dynamiques portes et GC environnant ou l'engagement du candidat à sous-traiter à un BE avec ces capacités

Voir le Portail Achat - AVIS 003164

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

Premier document :

Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, le candidat indiquera les références quand cela est demandé et/ou les démonstrations de sa capacité à respecter le critère.

Second document :

Le candidat listera dans un seul et même document ses références.

Chacune des références devra faire apparaitre chacun des critères appelés dans le 1er document en respectant l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ses propres ressources. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II 2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, en cas 1, sur les systèmes de qualification suivants :

- Fabrication/Génie-Civil/Portes coupe-feu ;

- Intervention/Génie Civil/Portes coupe-feu ;

- Fabrication/Génie Civil/Portes biologiques ;

- Intervention/Génie Civil/Portes biologiques ;

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient, si la qualification est exigée.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité technique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette LAMBOUROUD
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé « identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2023/S 103-325979 (2023-05-26)

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