Travaux de mise à l'arrêt de la station d'épuration de Marienthal et raccordement des effluents sur la station d'épuration de Haguenau via Kaltenhouse - Mission de maîtrise d'œuvre

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Deadline 2026-08-13

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise à l'arrêt de la station d'épuration de Marienthal et raccordement des effluents sur la station d'épuration de Haguenau via Kaltenhouse - Mission de maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: STEP-Marienthal-2026
Brève description:

Travaux de mise à l'arrêt de la station d'épuration de Marienthal et raccordement des effluents sur la station d'épuration de Haguenau via Kaltenhouse - Mission de maîtrise d'œuvre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400079
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cah
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388905997 📞
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547549?orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547549?orgAcronyme=a2a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R.2113-6, article L2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - l’enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est fixée à 4 200 000 €/HT - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la date d’affermissement des tranches optionnelles est fixée au 31 décembre 2028 - démarrage prévisionnel des prestations : septembre 2026, - durée des travaux estimée à 30 mois, avec un démarrage prévisionnel à l’été 2027, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué au marché est le STEP-Marienthal/2026 - le marché comporte une clause sociale Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaire : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique CAH - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Antoine D’HORDAIN - Direction des Cycles de l’Eau - Tél : 06.64.90.16.50 - antoine.dhordain@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-446570 (2026-06-29)

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