le présent marché public a pour objet la réalisation de différents travaux de géomètres et de géomètres-experts, missions topographiques ou à caractère foncier, sur le territoire de Paris-La-Défense
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de géomètres et de géomètres-experts, missions topographiques ou à caractère foncier, sur le territoire de Paris-La-Défense
202300091-00092-00093-00118-00119”
Titre
travaux de géomètres et de géomètres-experts, missions topographiques ou à caractère foncier, sur le territoire de Paris-La-Défense
202300091-00092-00093-00118-00119
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de différents travaux de géomètres et de géomètres-experts, missions topographiques ou à caractère...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation de différents travaux de géomètres et de géomètres-experts, missions topographiques ou à caractère foncier, sur le territoire de Paris-La-Défense
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux topographiques circonscrits ou urgents à réaliser en zone urbaine très dense et complexe (quartier d'affaires de La Défense (202300091)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux topographiques circonscrits ou urgents à réaliser en zone urbaine très dense et complexe.Les travaux à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des travaux topographiques circonscrits ou urgents à réaliser en zone urbaine très dense et complexe.Les travaux à effectuer par le titulaire comprendront :Les travaux de préparation, tant administratifs que techniques, y compris le transcodage des fichiers informatiques depuis un format vers un autre format ; Le suivi et les réunions, avec compte rendu diffusé au MOA dans les 3 jours suivant la réunion ; Les travaux de levers propres à chaque type de mission et de modélisation de maquette BIM ; Le dessin et la composition de documents graphiques, même complexes, avec ou sans illustrations de photographies, tant terrestres qu'aériennes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception deux (2) mois avant le terme de la période. La non-reconduction n'entraine pas d'indemnisation
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000,00 euro(s)ht par période contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux topographiques circonscrits ou urgents à réaliser en zone urbaine (Nanterre et de La Garenne-Colombes) (202300092)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux topographiques circonscrits ou urgents à réaliser en zone urbaine (Nanterre et de La Garenne-Colombes). Les...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des travaux topographiques circonscrits ou urgents à réaliser en zone urbaine (Nanterre et de La Garenne-Colombes). Les travaux à effectuer par le titulaire comprendront : Les travaux de préparation, tant administratifs que techniques, y compris le transcodage des fichiers informatiques depuis un format vers un autre format ; Le suivi et les réunions, avec compte rendu diffusé au MOA dans les 3 jours suivant la réunion ; Les travaux de levers propres à chaque type de mission et de modélisation de maquette BIM ; Le dessin et la composition de documents graphiques, même complexes, avec ou sans illustrations de photographies, tant terrestres qu'aériennes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux topographiques programmés et maquette numérique de l'existant (202300093)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux topographiques programmés et maquette numérique de l'existant.Les travaux à effectuer par le titulaire...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des travaux topographiques programmés et maquette numérique de l'existant.Les travaux à effectuer par le titulaire comprendront : Les travaux de préparation, tant administratifs que techniques, y compris le transcodage des fichiers informatiques depuis un format vers un autre format ; Le suivi et les réunions, avec compte rendu diffusé au MOA dans les 3 jours suivant la réunion ; Les travaux de levers propres à chaque type de mission et de modélisation de maquette BIM ; le dessin et la composition de documents graphiques, même complexes, avec ou sans illustrations de photographies, tant terrestres qu'aériennes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds. Le présent accord-cadre...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000,00 euro(s)ht par période contractuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètres-experts (202300118)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des missions de géomètres-experts.Le titulaire réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des missions de géomètres-experts.Le titulaire réalisera les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière en étroite collaboration avec les géomètres du Pôle Géomètres de Paris La Défense
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds. Le présent accord-cadre...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le référentiel des prix plafonds. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 euro(s)ht par période contractuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“modélisation de maquettes numériques BIM à partir de données fournies (202300119)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la modélisation de maquettes numériques BIM à partir de données fournies. La production d'une maquette BIM doit...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la modélisation de maquettes numériques BIM à partir de données fournies. La production d'une maquette BIM doit permettre de constituer un socle des informations du projet pour lequel elle est produite et autour desquelles les différents acteurs peuvent communiquer. La prestation attendue de la part du titulaire consiste en l'établissement d'une maquette numérique d'un bâtiment, d'un ouvrage bâti ou d'une maquette urbaine 3d. Les travaux à effectuer par le titulaire comprendront : Les travaux de modélisation de maquette BIM ; Les réunions de suivi des prestations avec compte rendu diffusé au MOA dans les 3 jours suivants
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature : imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;Déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription au tableau de l'ordre des géomètres-expert concernant le lot no4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de Paris La Défense
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à l'issue de son terme” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le soumissionnaire devra transmettre obligatoirement son offre par voie électronique à l'adresse suivante...”
le soumissionnaire devra transmettre obligatoirement son offre par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_CrQyCrideFAucune transmission sous forme papier, par courriel ou télécopie ne sera admise. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_CrQyCrideFUne réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme " achatpublic.com ", à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres