TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS

OPH 13 habitat

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles. Le projet comporte des enjeux environnementaux particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site. Le titulaire devra être accompagné d'un écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades. Le 1er marché subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10 étages). Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BUESA TP
• DEMCY
• DSD

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché
2026-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Numéro de référence: 2026VB0011
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1806664
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition 📦

Travaux de désamiantage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Boulevard Allende - Quartier du Barriol
Code postal: 13200
Ville: Arles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. clause de réexamen du Ccap de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance civile professionnelle et décennale (le cas échéant), à jour

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 2 000 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).Cf. rubrique "Justificatifs à fournir par l'attributaire" du Rc

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, autres qualifications équivalentes…). Qualibat 1552 / Afnor / Global (hors probatoire) - retrait et/ou encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant. Qualibat 1112 : Démolition Déconstruction (technicité confirmée). Qualibat 1142 : Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée). Le candidat individuel ou les membres du groupement devront regrouper les compétences suivantes : - Désamiantage - Démolition - écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie La preuve de ces compétences pourra être apportée par tout moyen (diplômes, titres d'études, qualifications professionnelles, références…)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion par l'activité économique (1230H pour l'ensemble des opérations de démolitions prévues). Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est précisé dans chaque marché subséquent (280H pour le 1er MS relatif à la démolition de la Tour A). Le contrat comporte également des exigences en matière de protection de l'environnement (cf. CCTP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806664 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806664 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de démarrage du marché indiquée dans cet avis est donnée à titre indicatif. Objectif de notification du marché subséquent n°1 courant août 2026. Une grande réactivité du titulaire sera attendue dans la mesure où les travaux de défavorabilisation ne pourront être réalisés que sur une période très courte allant d'octobre à novembre, soit peu de temps après la notification du marché. L'ensemble des documents se trouve sur le profil acheteur. Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique. Il est précisé à toutes fins utiles que la durée des marchés subséquents pourra excéder la durée de 4 ans de l'accord-cadre, dès lors que lesdits Ms auront été conclus dans la durée de validité de l'Ac

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 82B017CB-FCE3-BCA8-7FCEF24B0BF09F7D
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 82B017DA-C6CB-B90B-BBDA98AC38CD15D4
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290666 (2026-04-24)

Avis d'attribution de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14459812.55 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-076
Date de conclusion du contrat: 2026-07-20 📅
Titre: Travaux De Désamiantage, Déplombage, Curage Et De Démolition De 171 Logements Répartis Dans 8 Bâtiments (Résidence Barriol à Arles) - Accord-Cadre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14459812.55 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4752181.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Demcy
Numéro d'enregistrement national: 1806664-1-0-1
Adresse postale: 99 Rue Jean Aubert
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsud.demcy.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 0466677991 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4719055.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsd
Numéro d'enregistrement national: 1806664-1-0-2
Adresse postale: 22 Av De Rome
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@dsd-global.fr 📧
Téléphone: 0442106200 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4988575.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Buesa tp
Numéro d'enregistrement national: 1806664-1-0-3
Adresse postale: 6 Rue Rene Gomez
Code postal: 34420
Commune postale: Villeneuve-Les-Beziers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: buesatp.etudes@rogermartin.fr 📧
Téléphone: 0467309999 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 290666-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4212395-9427-FBFA-B3FBBF288610C374
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D42123A4-A6EF-658D-BAD9F596BCC0AD9A
Source: OJS 2026/S 160-575677 (2026-08-18)

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