TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles. Le projet comporte des enjeux environnementaux particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site. Le titulaire devra être accompagné d'un écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades. Le 1er marché subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10 étages). Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE, DÉPLOMBAGE, CURAGE ET DE DÉMOLITION DE 171 LOGEMENTS RÉPARTIS DANS 8 BÂTIMENTS (RÉSIDENCE BARRIOL À ARLES) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Numéro de référence: 2026VB0011
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles.
Le projet comporte des enjeux environnementaux particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site.
Le titulaire devra être accompagné d'un écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades.
Le 1er marché subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10 étages).
Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vue de la démolition de 171 logements répartis dans 8 bâtiments dans le quartier Barriol à Arles.
Le projet comporte des enjeux environnementaux particuliers compte tenu de la présence d'espèces protégées sur site.
Le titulaire devra être accompagné d'un écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie pour la défavoralibilisation des façades.
Le 1er marché subséquent, lancé simultanément à l'accord-cadre, concerne la démolition de la Tour A (40 logements répartis sur 10 étages).
Une visite facultative des lieux est prévue le 12/05/2026 (cf. règlement consultation)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. clause de réexamen du Ccap de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance civile professionnelle et décennale (le cas échéant), à jour”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec indication des montants, dates de réalisation, et donneurs d'ordre Et, si possible, accompagnée d'attestations de bonne exécution (le cas échéant, pour chacun des membres du groupement)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca minimal requis : La moyenne du chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 2 000 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
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Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).Cf. rubrique "Justificatifs à fournir par l'attributaire" du Rc
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation, autres qualifications équivalentes…). Qualibat 1552 / Afnor / Global (hors probatoire) - retrait et/ou encapsulage d'amiante ou de matériaux en contenant. Qualibat 1112 : Démolition Déconstruction (technicité confirmée). Qualibat 1142 : Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée). Le candidat individuel ou les membres du groupement devront regrouper les compétences suivantes : - Désamiantage - Démolition - écologue spécialisé en chiroptérologie et ornithologie La preuve de ces compétences pourra être apportée par tout moyen (diplômes, titres d'études, qualifications professionnelles, références…)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion par l'activité économique (1230H pour l'ensemble des opérations de démolitions prévues).
Le nombre d'heures...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion par l'activité économique (1230H pour l'ensemble des opérations de démolitions prévues).
Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est précisé dans chaque marché subséquent (280H pour le 1er MS relatif à la démolition de la Tour A).
Le contrat comporte également des exigences en matière de protection de l'environnement (cf. CCTP)
“La date de démarrage du marché indiquée dans cet avis est donnée à titre indicatif.
Objectif de notification du marché subséquent n°1 courant août 2026.
Une...”
La date de démarrage du marché indiquée dans cet avis est donnée à titre indicatif.
Objectif de notification du marché subséquent n°1 courant août 2026.
Une grande réactivité du titulaire sera attendue dans la mesure où les travaux de défavorabilisation ne pourront être réalisés que sur une période très courte allant d'octobre à novembre, soit peu de temps après la notification du marché.
L'ensemble des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique.
Il est précisé à toutes fins utiles que la durée des marchés subséquents pourra excéder la durée de 4 ans de l'accord-cadre, dès lors que lesdits Ms auront été conclus dans la durée de validité de l'Ac
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 82B017CB-FCE3-BCA8-7FCEF24B0BF09F7D
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 82B017DA-C6CB-B90B-BBDA98AC38CD15D4
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Téléphone: 0491127100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290666 (2026-04-24)