travaux d'extension du réseau EU Rues Belle Poule et Filière
Commune de l'Ile d'Yeu
l'Objectif des travaux est de permettre la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement sur les rues Belle Poule et Filière.
Ces travaux doivent permettre la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées de 66 habitations supplémentaires, jusqu'alors en assainissement non collectif, vers la station d'épuration.
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité
- • Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l'ile d'yeu
Adresse postale: 11 quai de la mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie.ile-yeu.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dimier@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641587
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: travaux de pose en tranchée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-1 Organisation de chantier-Moyens humains et matériels- Présentation des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-2 Modalité dexécution des travaux et détails techniques- Continuité de service des accès et ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-3 Gestion des nuisances Gestion environnementale du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1-4 Phasage dintervention prévus-planning dexécution
1-5 Programme dautocontrôle interne
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-1 Délais dintervention et restitution des investigations
2-2 Modalités dexécution Communication avec le lot 1
2-3 Présentation des équipes prévus pour le marché
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850113800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-641587 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
l'Objectif des travaux est de permettre la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement sur les rues Belle Poule et Filière.
Ces travaux doivent permettre la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées de 66 habitations supplémentaires, jusqu'alors en assainissement non collectif, vers la station d'épuration.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l'ile d'yeu
Adresse postale: 11 quai de la mairie
Code postal: 85350
Commune postale: L'Ile D'Yeu
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie.ile-yeu.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.dimier@ile-yeu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641587
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
lot 1 Travaux de pose en tranchée comprend une variante obligatoire "Moins-Value pour remblaiement et réfection provisoire de la voirie en matériaux recyclés"
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objectif des travaux est de permettre la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement sur les rues Belle Poule et Filière.
Ces travaux doivent permettre la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées de 66 habitations supplémentaires, jusqu'alors en assainissement non collectif, vers la station d'épuration.
Numéro du lot: 1
Brève description:
o pose de 880 ml de collecteur PVC Cr16 Ø200mm,
O Pose de 44 regards de visite en PEHD Ø1000mm et Ø800mm
O Pose de 66 boîtes de branchement.
- poste de refoulement Belle Poule Est :
O Dimensionnement des installations de refoulement à 7-8m3/h,
o pose de 165 ml de canalisation PEHD 75
o poste de refoulement Belle Poule Ouest :
O Dimensionnement des installations de refoulement à 7-8 m3/h,
o pose de 170 ml de canalisation PEHD 75
Informations complémentaires:
lot 1 Travaux de pose en tranchée comprend une variante obligatoire "Moins-Value pour remblaiement et réfection provisoire de la voirie en matériaux recyclés"
Intitulé du lot: essais de réception des réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à
l'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2007 du Ministre de l'ecologie, du Développement et de
l'aménagement Durable (J.O. Du 14/07/2007).
Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception
des travaux réalisés.
Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, etc.) d'assainissement (eaux
usées)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rues de la Belle Poule et de la Filière 85350 - l'Ile…
… d'yeu
… D'Yeu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-1 Organisation de chantier-Moyens humains et matériels- Présentation des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-2 Modalité dexécution des travaux et détails techniques- Continuité de service des accès et ouvrages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-3 Gestion des nuisances Gestion environnementale du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1-4 Phasage dintervention prévus-planning dexécution
1-5 Programme dautocontrôle interne
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-1 Délais dintervention et restitution des investigations
2-2 Modalités dexécution Communication avec le lot 1
2-3 Présentation des équipes prévus pour le marché
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850113800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-641587 (2023-10-18)
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