l'Objectif des travaux est de permettre la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement sur les rues Belle Poule et Filière.
Ces travaux doivent permettre la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées de 66 habitations supplémentaires, jusqu'alors en assainissement non collectif, vers la station d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'extension du réseau EU Rues Belle Poule et Filière
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Objectif des travaux est de permettre la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement sur les rues Belle Poule et Filière.
Ces travaux doivent...”
Brève description
l'Objectif des travaux est de permettre la réalisation d'une extension du réseau d'assainissement sur les rues Belle Poule et Filière.
Ces travaux doivent permettre la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées de 66 habitations supplémentaires, jusqu'alors en assainissement non collectif, vers la station d'épuration.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de pose en tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rues de la Belle Poule et de la Filière 85350 - l'Ile d'yeu
Description du marché:
“o pose de 880 ml de collecteur PVC Cr16 Ø200mm,
O Pose de 44 regards de visite en PEHD Ø1000mm et Ø800mm
O Pose de 66 boîtes de branchement.
- poste de...”
Description du marché
o pose de 880 ml de collecteur PVC Cr16 Ø200mm,
O Pose de 44 regards de visite en PEHD Ø1000mm et Ø800mm
O Pose de 66 boîtes de branchement.
- poste de refoulement Belle Poule Est :
O Dimensionnement des installations de refoulement à 7-8m3/h,
o pose de 165 ml de canalisation PEHD 75
o poste de refoulement Belle Poule Ouest :
O Dimensionnement des installations de refoulement à 7-8 m3/h,
o pose de 170 ml de canalisation PEHD 75
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-1 Organisation de chantier-Moyens humains et matériels- Présentation des fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“1-2 Modalité dexécution des travaux et détails techniques- Continuité de service des accès et ouvrages”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-3 Gestion des nuisances Gestion environnementale du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1-4 Phasage dintervention prévus-planning dexécution
Critère de qualité (nom): 1-5 Programme dautocontrôle interne
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“lot 1 Travaux de pose en tranchée comprend une variante obligatoire "Moins-Value pour remblaiement et réfection provisoire de la voirie en matériaux...”
Informations complémentaires
lot 1 Travaux de pose en tranchée comprend une variante obligatoire "Moins-Value pour remblaiement et réfection provisoire de la voirie en matériaux recyclés"
ces essais ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux conformément à
l'article 7 de l'arrêté du 22 juin 2007 du Ministre de l'ecologie, du Développement et de
l'aménagement Durable (J.O. Du 14/07/2007).
Ils visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception
des travaux réalisés.
Ils porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, etc.) d'assainissement (eaux
usées)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-1 Délais dintervention et restitution des investigations
Critère de qualité (nom): 2-2 Modalités dexécution Communication avec le lot 1
Critère de qualité (nom): 2-3 Présentation des équipes prévus pour le marché
Prix (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2023/S 204-641587 (2023-10-18)