Travaux d'adaptation, de modernisation et réalisation de nouvelles installations thermiques et aérauliques location de chaudière pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs

Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 14/09/2026 indiquée dans le présent avis correspond à une date indicative (et donc non contractuelle) de notification du contrat

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adaptation, de modernisation et réalisation de nouvelles installations thermiques et aérauliques location de chaudière pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs
Numéro de référence: 2026DPL0013
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Installation biomasse
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Installation biomasse<br/>
Informations complémentaires:

Le montant de 3 500 000 euro(s) Ht correspond à un montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre pour le lot n°1

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble des sites départementaux - Siège :Département du Doubs : 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Installation gaz, fioul, électrique (ventilation, climatisation)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Installation gaz, fioul, électrique (ventilation, climatisation)<br/>
Informations complémentaires:

Le montant de 1 000 000 euro(s) Ht correspond à un montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre pour le lot n°2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Installation PAC aérothermique et PAC géothermique
Description du marché: Installation PAC aérothermique et PAC géothermique<br/>
Informations complémentaires:

Le montant de 1 000 000 euro(s) Ht correspond à un montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre pour le lot n°3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Location de chaudière
Description du marché: Location de chaudière<br/>
Informations complémentaires:

Le montant de 1 000 000 euro(s) Ht correspond à un montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre pour le lot n°4

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance (voir le Cahier des clauses particulières). Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget départemental : ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823027 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 8E4E9FA8-9317-1A4A-CCE1843AA14754AD
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-350142 (2026-05-19)

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