TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI SCOLAIRES ET LOCATION D'UN BUS

Mairie Hericourt

Le présent marché a pour objet plusieurs prestations faisant l'objet de lots, à savoir le ramassage et transport des élèves pendant la période scolaire en direction des établissements scolaires, et l'acheminement d'une classe foot vers les équipements sportifs, puis la location d'un bus.

Date limite

Deadline 2026-08-13

Qui ?

• Mairie Hericourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires, peri scolaires et location d'un bus
Numéro de référence: M014S-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Transports scolaires et péri scolaires
Description du marché: Lot 1 - Transports scolaires et péri scolaires
Code postal: 70400
Ville: Hericourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Location d'un bus sans chauffeur
Description du marché: Lot 2 - Location d'un bus sans chauffeur
Durée de l'accord: 11 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Hericourt
Numéro d'enregistrement national: 20008360800014
Adresse postale: 46 rue du Général de Gaulle
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME PROD'HON Stéphanie - acheteur
Courrier électronique: s.prodhon@hericourt.com 📧
Téléphone: 0384461088 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dM4hFwOlOS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dM4hFwOlOS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_dM4hFwOlOS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478836 (2026-07-09)

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