Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
CA Besancon
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Date limiteDeadline 2026-05-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Numéro de référence: TRANSCORPS2026CABESANCON
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour ...”
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Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-16 📅
Date de fin: 2030-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour...”
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Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour...”
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Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour...”
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Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Organe de révision
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205633 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Numéro de référence: TRANSCORPS2026CABESANCON
Brève description:
“Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour ...”
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-16 📅
Date de fin: 2030-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour...”
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour...”
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour...”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Organe de révision
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA Besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33381651920 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-205633 (2026-03-24)
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