transport Et Valorisation Des Encombrants Des Decheteries

SIVED NG

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de fournir la mise à disposition de caissons, le transport, le tri et la valorisation des encombrants déposés sur les 13 déchèteries de la Provence Verte, situées sur les communes de Bras, Brignoles, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, La Roquebrussanne, Le Val, Nans les Pins, Plan d'aups, Pourrières, Rougiers, Saint Maximin La Sainte Baume et Tourves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pasini
• soc Force Var

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sived ng
Adresse postale: quartier De Paris - 174 Route De Le Val, Cs70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.com 📧
Téléphone: +33 498052357 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476852
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

quelle que soit la date de démarrage de l'exécution de la prestation, la période initiale d'exécution du marché se terminera le 31 décembre 2024

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: transport des caissons, des déchèteries vers l'exutoire désigné
Numéro du lot: 01
Brève description: transport des caissons des encombrants des déchèteries vers l'exutoire désigné
Description des renouvellements:

modalités identiques pour les deux lots : reconduction tacite, maximum 3 fois 1 an, soit potentiellement jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

quelle que soit la date de démarrage de l'exécution de la prestation, la période initiale d'exécution du marché se terminera le 31 décembre 2024

Intitulé du lot: tri et valorisation des encombrants
Numéro du lot: 02
Brève description: tri et valorisation des encombrants
Informations complémentaires:

la période initiale se terminera le 31 décembre 2024, quelle que soit la date de démarrage de l'exécution de la prestation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 déchèteries 83175 - brignoles Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, qu'il a satisfait à ses obligations d'emploi au regard du Code du travail et qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscalesdc1dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

habilitation(S) à exercer l'activité professionnelle adéquate en matière de "Gestion des déchets"

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Quelle que soit la date de démarrage, la durée initiale du marché se terminera impérativement le 31 décembre 2024.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualités sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 149-476852 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de fournir la mise à disposition de caissons, le transport, le tri et la valorisation des encombrants déposés sur les 13 déchèteries de la Provence Verte, situées sur les communes de Bras, Brignoles, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, La Roquebrussanne, Le Val, Nans les Pins, Plan d'aups, Pourrières, Rougiers, Saint Maximin La Sainte Baume et Tourves

Valeur totale du marché: 2 873 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-627534
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-476852
Numéro JO-S: 200

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 déchèteries 83175 Brignoles Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: pasini
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 573 062 EUR 💰
Nom: soc Force Var
Adresse postale: zi Du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 2 300 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 200-627534 (2023-10-12)

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