chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de fournir la mise à disposition de caissons, le transport, le tri et la valorisation des encombrants déposés sur les 13 déchèteries de la Provence Verte, situées sur les communes de Bras, Brignoles, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, La Roquebrussanne, Le Val, Nans les Pins, Plan d'aups, Pourrières, Rougiers, Saint Maximin La Sainte Baume et Tourves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport Et Valorisation Des Encombrants Des Decheteries
2023-04
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de fournir la mise à...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de fournir la mise à disposition de caissons, le transport, le tri et la valorisation des encombrants déposés sur les 13 déchèteries de la Provence Verte, situées sur les communes de Bras, Brignoles, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, La Roquebrussanne, Le Val, Nans les Pins, Plan d'aups, Pourrières, Rougiers, Saint Maximin La Sainte Baume et Tourves
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des caissons, des déchèteries vers l'exutoire désigné
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 déchèteries 83175 - brignoles Cedex
Description du marché: transport des caissons des encombrants des déchèteries vers l'exutoire désigné
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualités sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“modalités identiques pour les deux lots : reconduction tacite, maximum 3 fois 1 an, soit potentiellement jusqu'au 31 décembre 2027”
Informations complémentaires:
“quelle que soit la date de démarrage de l'exécution de la prestation, la période initiale d'exécution du marché se terminera le 31 décembre 2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et valorisation des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: tri et valorisation des encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 52
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la période initiale se terminera le 31 décembre 2024, quelle que soit la date de démarrage de l'exécution de la prestation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, qu'il a satisfait à ses obligations d'emploi au regard du Code du travail et qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscalesdc1dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation(S) à exercer l'activité professionnelle adéquate en matière de "Gestion des déchets"” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Quelle que soit la date de démarrage, la durée initiale du marché se...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Quelle que soit la date de démarrage, la durée initiale du marché se terminera impérativement le 31 décembre 2024.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-476852 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de fournir la mise à...”
Brève description
chaque lot a fait l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de fournir la mise à disposition de caissons, le transport, le tri et la valorisation des encombrants déposés sur les 13 déchèteries de la Provence Verte, situées sur les communes de Bras, Brignoles, Cotignac, Entrecasteaux, Forcalqueiret, La Roquebrussanne, Le Val, Nans les Pins, Plan d'aups, Pourrières, Rougiers, Saint Maximin La Sainte Baume et Tourves
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 873 512 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13 déchèteries 83175 Brignoles Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-476852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04 lot 1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport des caissons, des déchèteries vers l'exutoire désigné
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pasini
Adresse postale: 421 Rue Baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 062 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-04 lot 2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tri et valorisation des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Force Var
Adresse postale: zi Du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 450 💰
Source: OJS 2023/S 200-627534 (2023-10-12)