transport Et Traitement Des Refus De Tri

Saint Étienne métropole

consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est (Ccfe), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-Sur-Loire (Sympttom) pour la passation du marché relatif au transport depuis le centre de tri de Firminy (42) et le traitement des refus de tri des collectes sélectives.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction, de 6 mois, est fixé à 6. Durée maximale du contrat : environ 4 ans et 1 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-Dech-0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292051
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024 soit une période initiale d'environ 13 mois.La période de préparation est comprise entre la date de notification du marché et l'ordre de service de démarrage de la prestation

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre De Tri De Firminy et Sites Proposes par le titulaire du marché 42000 - sem Lfa Ccmdl Sympttom Ccfe Ccpr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole (coordonnateur) : Questions à poser via le profil acheteur
Adresse postale: 2 Avenue Gruner
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole : Questions à poser via le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 095-292051 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 253 014 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588616
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292051
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, soit une période initiale d'environ 13 mois.Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6.La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est d'environ 4 ans et 1 mois.Evaluation annuelle St Etienne Métropole contrat 2023dech267 : 1 116 391.13 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Communauté de communes Monts du Lyonnais Contrat 2023dech268 : 85207.42 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Loire Forez Agglo Contrat 2023dech269 : 271 272.61 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Sympttom Contrat 2023dech270 : 114769.18 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Communauté de Communes du pilat rhodanien Contrat 2023dech271 : 26083.90 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Communauté de Communes Forez Est Contrat 2023dech272: 125202.74 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre De Tri De Firminy et Sites Proposes par le titulaire du marché 42000 Sem Lfa Ccmdl Sympttom Ccfe Ccpr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 116 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 188-588616 (2023-09-26)

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