consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est (Ccfe), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-Sur-Loire (Sympttom) pour la passation du marché relatif au transport depuis le centre de tri de Firminy (42) et le traitement des refus de tri des collectes sélectives.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction, de 6 mois, est fixé à 6. Durée maximale du contrat : environ 4 ans et 1 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“saint-Etienne Métropole (coordonnateur) : Questions à poser via le profil acheteur”
Adresse postale: 2 Avenue Gruner
Commune postale: Saint-Etienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport Et Traitement Des Refus De Tri
2023-Dech-0005
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est (Ccfe), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-Sur-Loire (Sympttom) pour la passation du marché relatif au transport depuis le centre de tri de Firminy (42) et le traitement des refus de tri des collectes sélectives.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction, de 6 mois, est fixé à 6. Durée maximale du contrat : environ 4 ans et 1 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre De Tri De Firminy et Sites Proposes par le titulaire du marché 42000 - sem Lfa Ccmdl Sympttom Ccfe Ccpr”
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole (Sem), Loire Forez Agglomération (Lfa), Communauté de communes de Forez-Est (Ccfe), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (Ccpr) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-Sur-Loire (Sympttom) pour la passation du marché relatif au transport depuis le centre de tri de Firminy (42) et le traitement des refus de tri des collectes sélectives.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction, de 6 mois, est fixé à 6. Durée maximale du contrat : environ 4 ans et 1 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024 soit une période initiale d'environ 13 mois.La période de préparation est comprise entre la date de notification du marché et l'ordre de service de démarrage de la prestation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 095-292051 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 253 014 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre De Tri De Firminy et Sites Proposes par le titulaire du marché 42000 Sem Lfa Ccmdl Sympttom Ccfe Ccpr”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-292051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dech267
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 116 391 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024, soit une période initiale d'environ 13 mois.Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6.La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est d'environ 4 ans et 1 mois.Evaluation annuelle St Etienne Métropole contrat 2023dech267 : 1 116 391.13 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Communauté de communes Monts du Lyonnais Contrat 2023dech268 : 85207.42 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Loire Forez Agglo Contrat 2023dech269 : 271 272.61 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Sympttom Contrat 2023dech270 : 114769.18 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Communauté de Communes du pilat rhodanien Contrat 2023dech271 : 26083.90 euro(s) Ht,Evaluation annuelle Communauté de Communes Forez Est Contrat 2023dech272: 125202.74 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 188-588616 (2023-09-26)