transport et traitement des ordures menageres et des emballages issus des centres de transfert metropolitains

metropole d aix marseille provence

le transport concerne les OMR et les EMR issus de trois Centres de Transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône vers des sites de traitement désignés pour le lot 1. Pour le lot 2, Le tonnage d'omr issues des centres de transfert notamment d'istres et de Grans (désigné secteur 1) est de 35 000 tonnes annuelles maximum. Pour le lot 3, Le tonnage d'omr issues du secteur 2 est de 25 000 tonnes annuelles maximum. Ces OMR proviennent des centres de transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes d'aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Lespins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie. La valeur totale estimée s'entend pour les 3 lots sur la durée totale (4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-06	Avis de marché
2024-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 74230245
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507763&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507763&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747728
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
la valeur estimée s'entend sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 59 909 699 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables issus des centres de transfert de la zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement d'omr depuis les Centres de Transfert désignés jusqu'au(x) site(s) de traitement désigné(s); (Lot 1)acheminement d'emr depuis le Centre de Transfert désigné jusqu'au centre de tri désigné ;

Valeur estimée hors TVA: 2 542 466 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: la valeur estimée s'entend sur la durée totale
Intitulé du lot: traitement d'ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 1
Numéro du lot: 2
Brève description: traitement maximum de 35 000 tonnes annuelles d'omr issues du secteur 1 (Lot2)
Valeur estimée hors TVA: 38 244 822 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement d'ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 2
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement maximum de 25 000 tonnes annuelles d'omr issues du secteur 2 (Lot 3)
Valeur estimée hors TVA: 19 122 411 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole Aix Marseille Provence

metropole aix marseille provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le LOT 1 : la licence de transport, conformément à la réglementation en vigueur relative aux transports publics routiers de marchandises (inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises) en cours de validité,du récépissé de déclaration auprès du préfet, conformément à la réglementation en vigueur relative au transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validitépour le LOT 2 et LOT 3 L'(Es) arrêté (s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le(s) centre(s) de traitement / tri / enfouissement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La Métropole AMP souhaite pour les lots 2 et 3 utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet du 16 Avril 2019, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre pour assurer la continuité et l'efficience du service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances environnementales du mode de traitement proposé et de l'exploitation du site
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507763&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507763&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant juin 2028

la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R2144-1 du Code de la Commande Publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des marchés publics. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. -----------------------------------------Le marché est traité à prix unitaire sur quantités réellement exécutées.-----------------------------------------taux de l'avance : 10 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Absence de garantie à première demande et de retenue de garantie.-----------------------------------------le présent avis est rédigé et publié en langue française.-----------------------------------------le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491134813 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551- 13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 238-747728 (2023-12-06)

Avis d'attribution de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des ordures menageres et des emballages issus des centres de transfert metropolitains
Numéro de référence: 74230245
Brève description:

le transport d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et d'Emballages Ménagers Recyclables (EMR) issus des centres de transfert de la Zone 1 et le traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des secteurs 1 et 2

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 59 909 699 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 42 974 943 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 74230245
Titre: Transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables issus des centres de transfert de la zone 1
Valeur estimée hors TVA: 2 542 466 EUR 💰
Description du marché:

L'acheminement d'OMR depuis les Centres de Transfert désignés jusqu'au(x)site(s) de traitement désigné(s); L'acheminement d'EMR depuis le Centre de Transfert désigné jusqu'au centre de tri désigné

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30% Sous critère 1 : Organisation et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché 40% Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie organisationnelle mise en ?uvre pour assurer la continuité et l'efficience du service 60%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 38 244 822 EUR 💰
Description du marché: Traitement maximum de 35 000 tonnes annuelles d'OMR issues du secteur 1 (Lot2)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale : Performances environnementales du mode de traitement proposé et de l'exploitation du site
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Traitement d'Ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 19 122 411 EUR 💰
Description du marché:

Traitement maximum de 25 000 tonnes annuelles d'OMR issues du secteur 2 (Lot 3).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Metropole aix marseille provence
58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240065F00
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Titre: Transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables issus des centres de transfert de la zone 1
Identifiant de l’offre: SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv mediterranee
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500045
Adresse postale: 957 AVENUE D'AVIGNON
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.come@suez.com 📧
Téléphone: 0490315824 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: MAUFFREY SUD EST
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mauffrey sud est
Nom et adresse du contractant
Nom: MAUFFREY SUD EST (co-traitant de SUEZ RV MEDITERRANEE pour le lot 1)
Numéro d'enregistrement national: 70632006600048
Adresse postale: Zi du perigord sud
Code postal: 84130
Commune postale: Le pontet
Courrier électronique: thierry.douheret@mauffrey.com 📧
Téléphone: 0432405325 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. 19/19 - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Apartir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et
suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.
551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication
d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour
de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.
551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé
à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
19/19
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est
susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour
excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.
421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment
directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans
un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion
du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Apartir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables
à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
(Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 121-373021 (2024-06-21)

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