le transport concerne les OMR et les EMR issus de trois Centres de Transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône vers des sites de traitement désignés pour le lot 1. Pour le lot 2, Le tonnage d'omr issues des centres de transfert notamment d'istres et de Grans (désigné secteur 1) est de 35 000 tonnes annuelles maximum. Pour le lot 3, Le tonnage d'omr issues du secteur 2 est de 25 000 tonnes annuelles maximum. Ces OMR proviennent des centres de transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes d'aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Lespins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie. La valeur totale estimée s'entend pour les 3 lots sur la durée totale (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des ordures menageres et des emballages issus des centres de transfert metropolitains
74230245”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le transport concerne les OMR et les EMR issus de trois Centres de Transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des...”
Brève description
le transport concerne les OMR et les EMR issus de trois Centres de Transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône vers des sites de traitement désignés pour le lot 1. Pour le lot 2, Le tonnage d'omr issues des centres de transfert notamment d'istres et de Grans (désigné secteur 1) est de 35 000 tonnes annuelles maximum. Pour le lot 3, Le tonnage d'omr issues du secteur 2 est de 25 000 tonnes annuelles maximum. Ces OMR proviennent des centres de transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes d'aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Lespins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie. La valeur totale estimée s'entend pour les 3 lots sur la durée totale (4 ans)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 59 909 699 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables issus des centres de transfert de la zone 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“acheminement d'omr depuis les Centres de Transfert désignés jusqu'au(x) site(s) de traitement désigné(s); (Lot 1)acheminement d'emr depuis le Centre de...”
Description du marché
acheminement d'omr depuis les Centres de Transfert désignés jusqu'au(x) site(s) de traitement désigné(s); (Lot 1)acheminement d'emr depuis le Centre de Transfert désigné jusqu'au centre de tri désigné ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Organisation et adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre pour assurer la continuité et l'efficience du service”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 542 466 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: la valeur estimée s'entend sur la durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement d'ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metropole aix marseille provence
Description du marché: traitement maximum de 35 000 tonnes annuelles d'omr issues du secteur 1 (Lot2)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale : Performances environnementales du mode de traitement proposé et de l'exploitation du site”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 244 822 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement d'ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement maximum de 25 000 tonnes annuelles d'omr issues du secteur 2 (Lot 3)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 122 411 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le LOT 1 : la licence de transport, conformément à la réglementation en vigueur relative aux transports publics routiers de marchandises (inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises) en cours de validité,du récépissé de déclaration auprès du préfet, conformément à la réglementation en vigueur relative au transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validitépour le LOT 2 et LOT 3 L'(Es) arrêté (s) préfectoral (aux) d'autorisation ou récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement concernant le(s) centre(s) de traitement / tri / enfouissement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La Métropole AMP souhaite pour les lots 2 et 3 utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet du 16 Avril 2019, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant no67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant juin 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R2144-1 du Code de la Commande Publique. Les candidats doivent disposer de la...”
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R2144-1 du Code de la Commande Publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des marchés publics. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. -----------------------------------------Le marché est traité à prix unitaire sur quantités réellement exécutées.-----------------------------------------taux de l'avance : 10 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Absence de garantie à première demande et de retenue de garantie.-----------------------------------------le présent avis est rédigé et publié en langue française.-----------------------------------------le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491134813 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551- 13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 238-747728 (2023-12-06)