transport et traitement des déchets issus des 7 déchetteries

CC du Sisteronais Buëch

la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.L'objet du présent marché est le transport et le traitement des déchets issus des 7 déchetteries de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (Ccsb) : Lazer, Ribiers/Sisteron, Serres, Orpierre, Rosans, Clamensane et Barret-Sur-Méouge. Tous ces sites sont gérés en régie par la Ccsb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Sisteronais Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-Dech-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du sisteronais buech
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403877
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: transport et traitement des encombrants
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: transport et traitement des cartons
Intitulé du lot: location des bennes, transport et traitement des papiers
Numéro du lot: 3
Brève description: location des bennes, transport et traitement des papiers
Intitulé du lot: location des bennes, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 4
Brève description: location des bennes, transport et traitement des déchets inertes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 4 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description: location des bennes, transport et traitement des déchets plâtre
Description des renouvellements:

le lot 5 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets plastiques : durs, films plastiques souples et autres plastiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

transport et traitement des déchets plastiques : durs, films transparents souples et autres plastiquespse : Location de contenants

Description des renouvellements:

le lot 6 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois

Intitulé du lot: transport et traitement des huisseries
Numéro du lot: 7
Brève description: transport et traitement des huisseriespse:location de contenants
Description des renouvellements:

le lot 7 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois

Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, transport et traitement des batteries et des épaves
Numéro du lot: 8
Brève description:

mise à disposition des contenants, transport et traitement des batteries et des épaves

Intitulé du lot: location des bennes et traitement de la ferraille
Numéro du lot: 9
Brève description: location des bennes et traitement de la ferraillepse: Le transport
Intitulé du lot: transport et traitement des Pneus (hors filière Aliapur)
Numéro du lot: 10
Brève description:

transport et traitement des pneus (hors filière aliapur)pse : Location de contenants

Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dms/Dds et emballages souillés
Numéro du lot: 11
Brève description:

mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dms/Dds et emballages souilles

Intitulé du lot: broyage, transport er valorisation des déchets bois
Numéro du lot: 12
Brève description: broyage, transport et valorisation des déchets boispse: Location de contenants
Intitulé du lot: broyage, transport et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 13
Brève description: broyage, transport et valorisation des déchets vertspse:location de contenants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: lazer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 127-403877 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 979 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715209
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403877
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

pour l'ensemble des lots, les montants sont exprimés en montant maximum en fonctions des quantités maximales en tonne (T) et/ou en nombres d'enlèvement de bennes ou interventions ou location benne/contenant/stockage comme mentionné dans les pièces du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-01 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 056 000 EUR 💰
Nom: paprec Grand Est
Adresse postale: 46 Avenue du Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 145 200 EUR 💰
215 168 EUR 💰
Adresse postale: 46 Avenue Docteur Tagnard
Valeur totale du marché: 177 780 EUR 💰
171 600 EUR 💰
39 368 EUR 💰
Nom: cmr Recyclage
Adresse postale: quarier de la Gare
Commune postale: La Brillane
Code postal: 04700
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 8 400 EUR 💰
Nom: sarl Baptiste
Adresse postale: 2334 Avenue du Général De Gaulle - la Cornerie
Commune postale: Mallemoisson
Code postal: 04150
Valeur totale du marché: 100 080 EUR 💰
42 580 EUR 💰
Nom: spur Environnement
Adresse postale: montée des pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 346 464 EUR 💰
719 192 EUR 💰
957 492 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 227-715209 (2023-11-21)

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