la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.L'objet du présent marché est le transport et le traitement des déchets issus des 7 déchetteries de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (Ccsb) : Lazer, Ribiers/Sisteron, Serres, Orpierre, Rosans, Clamensane et Barret-Sur-Méouge. Tous ces sites sont gérés en régie par la Ccsb
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets issus des 7 déchetteries
2023-Dech-02
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.L'objet du...”
Brève description
la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch est en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers à l'échelle de son territoire.L'objet du présent marché est le transport et le traitement des déchets issus des 7 déchetteries de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (Ccsb) : Lazer, Ribiers/Sisteron, Serres, Orpierre, Rosans, Clamensane et Barret-Sur-Méouge. Tous ces sites sont gérés en régie par la Ccsb
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: transport et traitement des encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport et traitement des cartons
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des bennes, transport et traitement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location des bennes, transport et traitement des papiers
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des bennes, transport et traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: location des bennes, transport et traitement des déchets inertes
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: location des bennes, transport et traitement des déchets plâtre
Description des renouvellements:
“le lot 5 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets plastiques : durs, films plastiques souples et autres plastiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport et traitement des déchets plastiques : durs, films transparents souples et autres plastiquespse : Location de contenants”
Description des renouvellements:
“le lot 6 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des huisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport et traitement des huisseriespse:location de contenants
Description des renouvellements:
“le lot 7 est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2023, reconductible tacitement 3 fois 12 fois, soit une durée totale maximum de 48 mois”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des batteries et des épaves” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des batteries et des épaves”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des bennes et traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: location des bennes et traitement de la ferraillepse: Le transport
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des Pneus (hors filière Aliapur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“transport et traitement des pneus (hors filière aliapur)pse : Location de contenants”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dms/Dds et emballages souillés” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dms/Dds et emballages souilles”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage, transport er valorisation des déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: broyage, transport et valorisation des déchets boispse: Location de contenants
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage, transport et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: broyage, transport et valorisation des déchets vertspse:location de contenants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lazer
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-403877 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 979 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-403877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport et traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 056 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport et traitement des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Grand Est
Adresse postale: 46 Avenue du Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location des bennes, transport et traitement des papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 168 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location des bennes, transport et traitement des déchets inertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 46 Avenue Docteur Tagnard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 780 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport et traitement des déchets plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transport et traitement des déchets plastiques : durs, films plastiques souples et autres plastiques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport et traitement des huisseries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 368 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des batteries et des épaves” Nom et adresse du contractant
Nom: cmr Recyclage
Adresse postale: quarier de la Gare
Commune postale: La Brillane
Code postal: 04700
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: location des bennes et traitement de la ferraille
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Baptiste
Adresse postale: 2334 Avenue du Général De Gaulle - la Cornerie
Commune postale: Mallemoisson
Code postal: 04150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 080 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: transport et traitement des Pneus (hors filière Aliapur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 580 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dms/Dds et emballages souillés” Nom et adresse du contractant
Nom: spur Environnement
Adresse postale: montée des pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 464 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: broyage, transport er valorisation des déchets bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 192 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-Dech-02 - Lot 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: broyage, transport et valorisation des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 957 492 💰
“pour l'ensemble des lots, les montants sont exprimés en montant maximum en fonctions des quantités maximales en tonne (T) et/ou en nombres d'enlèvement de...”
pour l'ensemble des lots, les montants sont exprimés en montant maximum en fonctions des quantités maximales en tonne (T) et/ou en nombres d'enlèvement de bennes ou interventions ou location benne/contenant/stockage comme mentionné dans les pièces du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 227-715209 (2023-11-21)