Transport collectif de personnes sur le territoire de la Commune, pendant la durée d'ouverture d'hiver et d'été de la station d'Orcières

Mairie d'Orcières

Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes, dont des séniors et des personnes à mobilité réduite) vers des équipements sportifs, touristiques administratifs ou culturels de la Commune. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum annuel de 260 000 euro(s) TTC, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif de personnes sur le territoire de la Commune, pendant la durée d'ouverture d'hiver et d'été de la station d'Orcières
Brève description:
Ces transports concernent diverses catégories de personnes (enfants, adolescents, adultes, dont des séniors et des personnes à mobilité réduite) vers des équipements sportifs, touristiques administratifs ou culturels de la Commune. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum annuel de 260 000 euro(s) TTC, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-77146
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 3756 Le village
Code postal: 05170
Ville: Orcières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Orcières
Numéro d'enregistrement national: 1943
Adresse postale: Le village
Code postal: 05170
Commune postale: Orcières
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: dst@orcieres-mairie.fr 📧
Téléphone: 0492557026 📞
Fax: 0492558920 📠
URL: http://www.orcieres-mairie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77146 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77146 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 982E35A3-F1E8-F539-EAE504DB92375F6E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Orcières
Numéro d'enregistrement national: 982E35B4-C721-3C3B-81D52D300B9CCE59
Adresse postale: 3756 route d'Orcières
Code postal: 05170
Commune postale: Orcières
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Point de contact: Dst
Courrier électronique: dst@orcieres-mairie.fr 📧
Téléphone: 0492557026 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-605725 (2026-09-01)