Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Numéro de référence: Aoo_traitement_dechets_vegetaux
Brève description:
“Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Description
Description du marché:
“Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération”
Informations complémentaires:
“La visite de site est optionnelle. Si un candidat veut visiter la plateforme de Mâcon La Grisière, il doit contacter la direction de la prévention et de la...”
Informations complémentaires
La visite de site est optionnelle. Si un candidat veut visiter la plateforme de Mâcon La Grisière, il doit contacter la direction de la prévention et de la gestion des déchets par téléphone au 03 85 38 44 39. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à poser des questions lors de la visite du site ; les questions devront être posées avant ou après la visite sur le profil acheteur.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter. - sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) - sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement - sur 12 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er août 2026, ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2026. La...”
La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er août 2026, ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2026. La première période contractuelle prend fin le 31 juillet 2027. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000,00 € HT. Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 20 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029. Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 342 000,00 € HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 80 73 91 00📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285368 (2026-04-23)