Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance

Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance
Numéro de référence: AOO_DECHETS_VEGETAUX_RELANCE
Brève description:

Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Informations complémentaires:

Durée : Les prestations démarrent au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si elle est postérieure et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2027. La période initiale est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros HT. Reconduction : Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 15 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029. Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 Euros HT. Il est précisé que si le montant maximum de la première période contractuelle en cours est atteint avant l'échéance, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse de l'acheteur et ce pour démarrer la seconde période d'exécution. Cette seconde période démarre à la réception, par le titulaire, de la décision de reconduction anticipée, et termine à la survenance de la première situation suivante : - l'atteinte du montant maximum de la seconde période contractuelle (360 000 Euros HT) ; - ou le 31 mars 2029.

Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement sur 12 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Jean-Patrick Courtois
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210770 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690318&am 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=694022&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=694022&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-551245 (2026-08-06)

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