la présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Communes Caux Estuaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transfert et transport des déchets d'emballage
FCS-2023-08
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo...”
Brève description
la présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Communes Caux Estuaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché s'étale de l'ordre de service de démarrage des prestations, prévue au 1er octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible...”
Description des renouvellements
la durée du marché s'étale de l'ordre de service de démarrage des prestations, prévue au 1er octobre 2023, jusqu'au 31 décembre 2024, reconductible tacitement une fois jusqu'au 09 juin 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de...”
Titre
transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Com-Munes Caux Estuaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole...”
Description du marché
le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de Communes Caux Estuaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 144-458368 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320366.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des...”
Critère de qualité (nom)
Moyens en personnel affectés à l'exécution des prestations : interlocuteur pour le SEVEDE, nombre d'agents (ETP) affecté à la prestation, prévention des risques, hygiène, sécurité et formation (...)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : description du centre de transfert proposé par le candidat, descriptif du matériel roulant,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens techniques affectés à l'exécution des prestations : description du centre de transfert proposé par le candidat, descriptif du matériel roulant, descriptif des moyens et procédures (...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Continuité du service public et traçabilité : organisation lors des pannes, des maintenances, procédures permettant d'assurer la traçabilité :”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (politique de performance environnementale de la flotte du parc de véhicules,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des démarches entreprises pour la préservation de l'environnement (politique de performance environnementale de la flotte du parc de véhicules, certification, (...)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-458368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2023-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 38015018500185
Adresse postale: immeuble le Trident - 18/20, rue Henri Rivière - bp91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232085400📞
Courrier électronique: charlotte.vatine@veolia.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215899.29 💰
2️⃣
Numéro de contrat: FCS-2023-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la CommunautéUrbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de...”
Titre
transfert et transport des déchets issus des collectes sélectives de la CommunautéUrbaine Le Havre Seine Métropole pour les communes de l'ex-communauté de CommunesCaux Estuaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104467.40 💰
“modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé à Mme la...”
modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé à Mme la Présidente du SEVEDE, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais)
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Source: OJS 2023/S 193-604832 (2023-10-03)