Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire
Date limiteDeadline 2026-08-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Performance environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422305 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest (tout le territoire de la Communauté de Communes sauf la commune de Peille)
Durée de l'accord: 24 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Performance environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Est (commune de Peille)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
240600593
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422305 (2026-06-18)
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