Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Performance environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422305 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Le marché a pour objet le traitement et la valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issus des collectes réalisées en points d'apports volontaires sur le territoire communautaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Ouest (tout le territoire de la Communauté de Communes sauf la commune de Peille)
Durée de l'accord: 24 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Performance environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Est (commune de Peille)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Numéro d'enregistrement national:
240600593
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Code postal: 06440
Commune postale: La Pointe de Blausasc
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
Téléphone: +33 492007580 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422305 (2026-06-18)
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Titre: traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 422305-2026
Source: OJS 2026/S 118-428092 (2026-06-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Titre: traitement et valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Changements
Autres informations complémentaires
Correction de l'intitulé du lot 2 (lire secteur Est au lieu de secteur Ouest)
Les autres informations sont correctes.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 422305-2026
Source: OJS 2026/S 118-428092 (2026-06-19)
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