traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que le tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour 3 types de flux (emballages/papiers/multimatériaux)

Sydevom de Haute Provence

le présent marché couvre le territoire du SYDEVOM pour le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et le tri sélectif, sauf le secteur de Banon. Cependant, le territoire du SYDEVOM est susceptible d'évoluer.
Conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd), le mode de traitement retenu pour les Omr dans les Alpes de Haute-Provence est le stockage en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Alpes Assainissement
• SAS CSDU 04

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023_RS_001
Brève description:

le présent marché couvre le territoire du SYDEVOM pour le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et le tri sélectif, sauf le secteur de Banon. Cependant, le territoire du SYDEVOM est susceptible d'évoluer. Conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd), le mode de traitement retenu pour les Omr dans les Alpes de Haute-Provence est le stockage en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sydevom de Haute Provence
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, www.achatpublic.com
Code postal: 04310
Commune postale: Peyruis
Contact
Adresse Internet: http://www.sydevom04.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.mure@sydevom04.fr 📧
Téléphone: +33 492360463 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349548
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd), le mode de traitement retenu pour les Omr dans les Alpes de Haute-Provence est le stockage en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères - secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

deux systèmes d'apport existent pour les Omr :

- l'apport direct où les camions de collecte se rendent directement à l'isdnd pour vider leurs bennes

- la massification sur quai de transfert et le transport à l'isdnd via un camion semi-remorque ou des bennes ou caissons à compaction.

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères - secteur centre/sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 23 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages ménagers
Numéro du lot: 3
Brève description:

sont compris dans la dénomination de déchets ménagers recyclables pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :

. les emballages en plastique, papier, petits cartons et en métal (acier et aluminium) et ceux constitués d'un mélange de deux ou trois de ces matériaux dans le respect des prescriptions techniques des centres de traitement, dont :

- les emballages ménagers métalliques en acier et en aluminium (canettes, boîtes de conserve, barquettes...) ;

- les petits emballages métalliques (capsules de bière, de café, collerettes, opercules en alu etc..)

- les papiers et cartons d'emballages ménagers et assimilés (PCNC papiers cartons non complexés) ;

- les emballages de liquides alimentaires type Brique (Papiers cartons complexés) ;

- les flaconnages d'emballages ménagers en pvc, pet, pehd, le PP (bouteilles d'eau minérale, de jus de fruits, de boissons gazeuses, bidons de lessives, de produits nettoyants, flacons de shampoing et autres etc.) tels que définis dans le cahier des charges du barème citeo

- les autres plastiques rigides liés à l'extension des consignes de tri : tous types d'emballages plastiques ménagers confondus (PET clair, foncé, pehd, pp, ps, pvc, complexes ...).

- les films plastiques en PE

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tri et conditionnement des papiers
Numéro du lot: 4
Brève description:

sont compris dans la dénomination " Papiers ", les déchets constitués par les journaux, revues, magazines, brochures, papiers, enveloppes, catalogues, cahiers dans le respect des prescriptions techniques des centres de traitement (et contrats de reprise) et de l'eco-organisme Citeo-Papier.

Deux schémas de collecte sont en vigueur sur le territoire du SYDEVOM de Haute-Provence :

- la collecte en Biflux ou multimatériaux : les emballages et les papiers sont jetés en mélange dans les conteneurs jaunes, le verre dans les conteneurs verts,

- la collecte en Triflux : les emballages sont jetés dans les conteneurs jaunes, les papiers dans les conteneurs bleus, le verre dans les conteneurs verts.

Au 1er janvier 2024, deux collectivités sont en Biflux : la CCAPV et la CCVUSP ainsi que la commune de Digne au sein de PAA (Provence Alpes Agglomération).

Le schéma de collecte de la CCPFML change à l'automne 2023 pour passer en biflux.

Celui de la ville de Digne devrait évoluer à la fin de l'année 2023 et passer en tri flux pour harmoniser le schéma de collecte de l'intégralité de Paa.

Pour les secteurs très éloignés, CCAPV et CCVUSP, le SYDEVOM a mis en place des quais de Transfert pour les emballages en mélanges avec le papier.

De même, il existe un quai de transfert pour le secteur de Digne.

La collecte des colonnes se fait avec des camions grue avec compacteur embarqué pour les emballages et le multimatériaux.

Seules certaines collectivités adhérentes continuent la collecte en bacs pour les emballages et doivent pouvoir apporter en direct leurs emballages au centre de tri.

D'une façon générale, vu l'absence de rupture de charge sur plus de la moitié du territoire, le titulaire devra soit proposer un centre de tri pour le secteur nord un pour le secteur sud, soit une rupture de charge pour l'apport direct des camions du SYDEVOM ou des EPCI adhérentes

Intitulé du lot: tri et conditionnement du multi matériaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

le même type de tri que pour le lot tri et conditionnement des emballages est demandé, la seule différence consiste en un mélange du papier et du carton dans un flux PCM " Papiers cartons et mélange ", avec un taux de présence du papier qui sera très important (de l'ordre de 60 à 70%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25040122100040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 111-349548 (2023-06-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement des ordures ménagères résiduelles, Tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour le SYDEVOM de Haute Provence

Valeur totale du marché: 17 906 489 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620101
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-349548
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement des ordures ménagères résiduelles,

Tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour le SYDEVOM de Haute Provence

traitement des ordures ménagères - secteur nord

traitement des ordures ménagères - secteur centre/sud

tri et conditionnement des emballages ménagers

tri et conditionnement des papiers

tri et conditionnement du multi matériaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: sas alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 351 701 453 00075
Adresse postale: 315? avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.drapa@veolia.com 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 056 200 EUR 💰
Nom: sas csdu 04
Numéro d'enregistrement national: 494 895 790 00017
Adresse postale: cd6 Vallon de Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Courrier électronique: csdu04@orange.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 11 363 724 EUR 💰
Adresse postale: 315, avenue de l'aérodrome
Valeur totale du marché: 1 575 959 EUR 💰
122 266 EUR 💰
1 788 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 198-620101 (2023-10-09)

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