traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que le tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour 3 types de flux (emballages/papiers/multimatériaux)

Sydevom de Haute Provence

le présent marché couvre le territoire du SYDEVOM pour le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et le tri sélectif, sauf le secteur de Banon. Cependant, le territoire du SYDEVOM est susceptible d'évoluer.
Conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd), le mode de traitement retenu pour les Omr dans les Alpes de Haute-Provence est le stockage en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
2023-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sydevom de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 25040122100040
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, www.achatpublic.com
Commune postale: Peyruis
Code postal: 04310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492360463 📞
Courrier électronique: vincent.mure@sydevom04.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.sydevom04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que le tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour 3 types de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“le présent marché couvre le territoire du SYDEVOM pour le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et le tri sélectif, sauf le secteur de Banon....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“deux systèmes d'apport existent pour les Omr : - l'apport direct où les camions de collecte se rendent directement à l'isdnd pour vider leurs bennes - la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur centre/sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sont compris dans la dénomination de déchets ménagers recyclables pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous : . les emballages...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sont compris dans la dénomination " Papiers ", les déchets constitués par les journaux, revues, magazines, brochures, papiers, enveloppes, catalogues,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement du multi matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le même type de tri que pour le lot tri et conditionnement des emballages est demandé, la seule différence consiste en un mélange du papier et du carton...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 111-349548 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement des ordures ménagères résiduelles, Tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour le SYDEVOM de Haute Provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 906 489 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères - secteur nord
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères - secteur centre/sud
Description du marché: tri et conditionnement des emballages ménagers
Description du marché: tri et conditionnement des papiers
Description du marché: tri et conditionnement du multi matériaux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-349548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23M-012-RS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 351 701 453 00075
Adresse postale: 315? avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.drapa@veolia.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 056 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 056 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23M-013-RS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur centre sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sas csdu 04
Numéro d'enregistrement national: 494 895 790 00017
Adresse postale: cd6 Vallon de Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Courrier électronique: csdu04@orange.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 363 724 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 363 724 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23M-014-RS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tri et conditionnement des emballages ménagers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 315, avenue de l'aérodrome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 575 959 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 575 959 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23M-015-RS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tri et conditionnement des papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 266 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 266 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23M-016-RS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tri et conditionnement du multi matériaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 788 340 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 788 340 💰
Source: OJS 2023/S 198-620101 (2023-10-09)