traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que le tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour 3 types de flux (emballages/papiers/multimatériaux)
le présent marché couvre le territoire du SYDEVOM pour le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et le tri sélectif, sauf le secteur de Banon. Cependant, le territoire du SYDEVOM est susceptible d'évoluer.
Conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd), le mode de traitement retenu pour les Omr dans les Alpes de Haute-Provence est le stockage en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que le tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour 3 types de...”
Titre
traitement des ordures ménagères résiduelles ainsi que le tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour 3 types de flux (emballages/papiers/multimatériaux)
2023_RS_001
le présent marché couvre le territoire du SYDEVOM pour le traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et le tri sélectif, sauf le secteur de Banon. Cependant, le territoire du SYDEVOM est susceptible d'évoluer.
Conformément au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd), le mode de traitement retenu pour les Omr dans les Alpes de Haute-Provence est le stockage en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“deux systèmes d'apport existent pour les Omr :
- l'apport direct où les camions de collecte se rendent directement à l'isdnd pour vider leurs bennes
- la...”
Description du marché
deux systèmes d'apport existent pour les Omr :
- l'apport direct où les camions de collecte se rendent directement à l'isdnd pour vider leurs bennes
- la massification sur quai de transfert et le transport à l'isdnd via un camion semi-remorque ou des bennes ou caissons à compaction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur centre/sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sont compris dans la dénomination de déchets ménagers recyclables pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
. les emballages...”
Description du marché
sont compris dans la dénomination de déchets ménagers recyclables pour l'application du présent marché, les déchets désignés ci-dessous :
. les emballages en plastique, papier, petits cartons et en métal (acier et aluminium) et ceux constitués d'un mélange de deux ou trois de ces matériaux dans le respect des prescriptions techniques des centres de traitement, dont :
- les emballages ménagers métalliques en acier et en aluminium (canettes, boîtes de conserve, barquettes...) ;
- les petits emballages métalliques (capsules de bière, de café, collerettes, opercules en alu etc..)
- les papiers et cartons d'emballages ménagers et assimilés (PCNC papiers cartons non complexés) ;
- les emballages de liquides alimentaires type Brique (Papiers cartons complexés) ;
- les flaconnages d'emballages ménagers en pvc, pet, pehd, le PP (bouteilles d'eau minérale, de jus de fruits, de boissons gazeuses, bidons de lessives, de produits nettoyants, flacons de shampoing et autres etc.) tels que définis dans le cahier des charges du barème citeo
- les autres plastiques rigides liés à l'extension des consignes de tri : tous types d'emballages plastiques ménagers confondus (PET clair, foncé, pehd, pp, ps, pvc, complexes ...).
- les films plastiques en PE
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“sont compris dans la dénomination " Papiers ", les déchets constitués par les journaux, revues, magazines, brochures, papiers, enveloppes, catalogues,...”
Description du marché
sont compris dans la dénomination " Papiers ", les déchets constitués par les journaux, revues, magazines, brochures, papiers, enveloppes, catalogues, cahiers dans le respect des prescriptions techniques des centres de traitement (et contrats de reprise) et de l'eco-organisme Citeo-Papier.
Deux schémas de collecte sont en vigueur sur le territoire du SYDEVOM de Haute-Provence :
- la collecte en Biflux ou multimatériaux : les emballages et les papiers sont jetés en mélange dans les conteneurs jaunes, le verre dans les conteneurs verts,
- la collecte en Triflux : les emballages sont jetés dans les conteneurs jaunes, les papiers dans les conteneurs bleus, le verre dans les conteneurs verts.
Au 1er janvier 2024, deux collectivités sont en Biflux : la CCAPV et la CCVUSP ainsi que la commune de Digne au sein de PAA (Provence Alpes Agglomération).
Le schéma de collecte de la CCPFML change à l'automne 2023 pour passer en biflux.
Celui de la ville de Digne devrait évoluer à la fin de l'année 2023 et passer en tri flux pour harmoniser le schéma de collecte de l'intégralité de Paa.
Pour les secteurs très éloignés, CCAPV et CCVUSP, le SYDEVOM a mis en place des quais de Transfert pour les emballages en mélanges avec le papier.
De même, il existe un quai de transfert pour le secteur de Digne.
La collecte des colonnes se fait avec des camions grue avec compacteur embarqué pour les emballages et le multimatériaux.
Seules certaines collectivités adhérentes continuent la collecte en bacs pour les emballages et doivent pouvoir apporter en direct leurs emballages au centre de tri.
D'une façon générale, vu l'absence de rupture de charge sur plus de la moitié du territoire, le titulaire devra soit proposer un centre de tri pour le secteur nord un pour le secteur sud, soit une rupture de charge pour l'apport direct des camions du SYDEVOM ou des EPCI adhérentes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et conditionnement du multi matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le même type de tri que pour le lot tri et conditionnement des emballages est demandé, la seule différence consiste en un mélange du papier et du carton...”
Description du marché
le même type de tri que pour le lot tri et conditionnement des emballages est demandé, la seule différence consiste en un mélange du papier et du carton dans un flux PCM " Papiers cartons et mélange ", avec un taux de présence du papier qui sera très important (de l'ordre de 60 à 70%)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
15:00 📅
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement des ordures ménagères résiduelles,
Tri et conditionnement des emballages et papiers issus de la collecte sélective pour le SYDEVOM de Haute Provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 906 489 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères - secteur nord
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères - secteur centre/sud
Description du marché: tri et conditionnement des emballages ménagers
Description du marché: tri et conditionnement des papiers
Description du marché: tri et conditionnement du multi matériaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-349548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23M-012-RS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alpes assainissement
Numéro d'enregistrement national: 351 701 453 00075
Adresse postale: 315? avenue de l'aérodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.drapa@veolia.com📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 056 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 056 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23M-013-RS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des ordures ménagères - secteur centre sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sas csdu 04
Numéro d'enregistrement national: 494 895 790 00017
Adresse postale: cd6 Vallon de Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Courrier électronique: csdu04@orange.fr📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 363 724 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 363 724 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23M-014-RS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tri et conditionnement des emballages ménagers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 315, avenue de l'aérodrome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 575 959 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 575 959 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23M-015-RS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tri et conditionnement des papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 122 266 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 266 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23M-016-RS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tri et conditionnement du multi matériaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 788 340 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 788 340 💰
Source: OJS 2023/S 198-620101 (2023-10-09)