traitement des déchets urbains

commune de LIEVIN

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de LIEVIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2023a013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de LIEVIN
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://lievin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494571
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
avec un maximum de commandes par période 90.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes de transport jusqu'au centre de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description: mise à disposition de bennes de transport jusqu'au centre de traitement
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires: avec un maximum de commandes par période 90.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: elimination des déchets de type
Numéro du lot: 2
Brève description: elimination des déchets de type "Déchets municipaux"
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: avec un maximum de commandes par période 150.000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: elimination des déchets de type "Amiante"
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: avec un maximum de commandes par période 10.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: elimination des déchets de type bois de classe B, déchets inertes (gravats), pneus non souillés et déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description:

elimination des déchets de type bois de classe B, déchets inertes (gravats), pneus non souillés et déchets verts

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: avec un maximum de commandes par période 100.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: elimination des déchets de type pots de peinture vides
Numéro du lot: 5
Brève description: elimination des déchets de type pots de peinture vides
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: avec un maximum de commandes par période 30.000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: elimination des déchets de type amiante des rues de Liévin au Centre Technique Municipal
Numéro du lot: 6
Brève description:

elimination des déchets de type amiante des rues de Liévin au Centre Technique Municipal

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire communal 62800 - liévin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620510400443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 155-494571 (2023-08-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732156
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-494571
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire communal 62800 Liévin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: suez Rv Nord Est
Adresse postale: 17, rue Copenhague
Commune postale: Shiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: ramery Environnement
Adresse postale: parc d'activité La Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: laflutte
Adresse postale: 20, route de Doullens
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués par lot sont les montant maxi pour une période
Source: OJS 2023/S 233-732156 (2023-11-29)

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