traitement des déchets ménagers résiduels
C.A. de la Riviera Française
traitement des déchets ménagers résiduels. Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-27 | Avis de marché |
| 2024-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: https://www.riviera-francaise.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lmWVmnPQi_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664481
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 500 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664481 (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-20
Brève description:
traitement des déchets ménagers résiduels. Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: https://www.riviera-francaise.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lmWVmnPQi_ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664481
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum et avec quantités maximum précisées ci-après donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Période 1 du 1er janvier au 31 décembre 2024 : Quantité maximum de 35000 tonnes- période 2 Semestre 1 de 2025 (en cas de reconduction) : Quantité maximum de 17000 tonnes- période 3 Semestre 2 de 2025 (en cas de reconduction) : Quantité maximum de 18000 tonnesla valeur estimée du marché indiquée à 13500000 euro(s) est calculée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.les conditions de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.Les modalités de demande de renseignements complémentaires sont précisées dans le Règlement de la Consultation.Transmission électronique obligatoire, aucun pli papier ne sera acceptée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 500 000 EUR 💰
Brève description:
traitement des déchets ménagers résiduelsle présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
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le marché est conclu pour une durée d'1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre) -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés-pouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
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-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité-derniers arrêtés préfectoraux de classement ICPE pour chaque site
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664481 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets menagers residuels
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7 212 520 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels
Description du marché:
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RENOUVELLEMENT DEUX FOIS ¨PAR PERIODE DE 6 MOIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale /15 Qualité des modes opératoires proposés pour l'exécution de la prestation /15 Moyens humains, techniques et matériels dédiés au marché /10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 212 520 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas arianeo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Procédure d'appel d'offres ouverte
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De la Riviera Française
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06500
Adresse postale: 16 rue Villarey
https://riviera-francaise.fr/
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: +33492418030 📞
URL: https://www.riviera-francaise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06000
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de deux mois
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 664481-2023
Source: OJS 2024/S 023-066254 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des dechets menagers residuels
Numéro de référence:
2023-20
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7 212 520 💰
Description
Identifiant interne:
2023-20
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels
Description du marché:
Traitement et valorisation des déchets ménagers résiduels issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RENOUVELLEMENT DEUX FOIS ¨PAR PERIODE DE 6 MOIS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale /15 Qualité des modes opératoires proposés pour l'exécution de la prestation /15 Moyens humains, techniques et matériels dédiés au marché /10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-20
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 212 520 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SAS ARIANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas arianeo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Procédure d'appel d'offres ouverte
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De la Riviera Française
Numéro d'enregistrement national:
24060055100032
Département: 06500
Adresse postale: 16 rue Villarey
https://riviera-francaise.fr/
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: +33492418030 📞
URL: https://www.riviera-francaise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Département: 06000
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de deux mois
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 664481-2023
Source: OJS 2024/S 023-066254 (2024-01-30)
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