traitement des déchets ménagers résiduels. Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets ménagers résiduels
2023-20
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement des déchets ménagers résiduels. Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés...”
Brève description
traitement des déchets ménagers résiduels. Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
traitement des déchets ménagers résiduelsle présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La durée de chaque période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'1 an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre) -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre) -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés-pouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité-derniers arrêtés préfectoraux de classement ICPE pour chaque site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec quantités maximum précisées ci-après donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Période 1 du 1er janvier au 31...”
l'Accord-Cadre sans minimum et avec quantités maximum précisées ci-après donnera lieu à l'émission de bons de commande.- Période 1 du 1er janvier au 31 décembre 2024 : Quantité maximum de 35000 tonnes- période 2 Semestre 1 de 2025 (en cas de reconduction) : Quantité maximum de 17000 tonnes- période 3 Semestre 2 de 2025 (en cas de reconduction) : Quantité maximum de 18000 tonnesla valeur estimée du marché indiquée à 13500000 euro(s) est calculée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.les conditions de remise des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.Les modalités de demande de renseignements complémentaires sont précisées dans le Règlement de la Consultation.Transmission électronique obligatoire, aucun pli papier ne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-664481 (2023-10-27)