TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM) DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE

CA Riviera Française

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après sur la totalité du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) : - Traitement et/ou valorisation des déchets ménagers et assimilés non résiduels issus des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire, - Transport, traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries et dépôts-relais. Le marché est ainsi alloti pour tenir compte toutes les natures de déchets ménagers et assimilés pour lesquelles la CARF est responsable du traitement dans le cadre de ses compétences : - Lot 1 : Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables - Lot 2 : Traitement et valorisation des cartons bruns - Lot 3 : Transport, traitement et valorisation des objets encombrants - Lot 4 : Transport, traitement et valorisation des gravats - Lot 5 : Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux - Lot 6 : Traitement et valorisation des biodéchets - Lot 7 : Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques - Lot 8 : Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• CA Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors OM) DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Numéro de référence: 2026-54
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2026-54-01
Titre: Lot 1 - Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables
Description du marché:

Lot 1 - Traitement et valorisation des emballages et papiers ménagers recyclables

Site principal ou lieu d'exécution: cf Règlement de la consultation
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-54-02
Titre: Lot 2 - Traitement et valorisation des cartons bruns
Description du marché: Lot 2 - Traitement et valorisation des cartons bruns
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-54-03
Titre: Lot 3 - Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
Description du marché: Lot 3 - Transport, traitement et valorisation des objets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-54-04
Titre: Lot 4 - Transport, traitement et valorisation des gravats
Description du marché: Lot 4 - Transport, traitement et valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026-54-05
Titre: Lot 5 - Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
Description du marché: Lot 5 - Transport, traitement et valorisation des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026-54-06
Titre: Lot 6 - Traitement et valorisation des biodéchets
Description du marché: Lot 6 - Traitement et valorisation des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026-54-07
Titre: Lot 7 - Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
Description du marché: Lot 7 - Transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026-54-08
Titre: Lot 8 - Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.
Description du marché: Lot 8 - Transport, traitement et valorisation des déchets de bois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf règlement de la consultation
Procédure accélérée: cf règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca riviera francaise
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0492418030 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ztrvg7V3aF 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf règlement de la consultation
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-780553 (2026-11-06)

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