traitement Des Dechets Alimentaires Issus De La Collecte Separee Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole

Saint Étienne métropole

les prestations consistent à :- réceptionner l'ensemble des apports de déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole,- traiter les déchets réceptionnés et assurer un retour au sol de la matière organique,- evacuer auprès de filières adaptées les refus issus du pré-traitement des déchets et, le cas échéant, les produits non-conformes refusés par les filières de valorisation.Estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 1 : 4 900 t/an ; Lot 2 : 1 100 t/an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois.Une visite sur site est préconisée (cf. Article 5.2 règlement de la consultation pour prendre rendez-vous).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compost'Ond

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-Dech-0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-271594
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 1 : 4 900 t/an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Sud
Numéro du lot: 01
Brève description: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Sud
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 1 : 4 900 t/an

Intitulé du lot: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Nord
Numéro du lot: 02
Brève description: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Nord
Informations complémentaires:

estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 2 : 1 100 t/an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les sites proposés par le titulaire du marché. 42000 - saint-Etienne Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole : Questions à poser via le profil acheteur
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 089-271594 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 664 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460779
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-271594
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les sites proposés par le titulaire du marché. 42000 Saint-Etienne Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: compost'Ond
Adresse postale: le Ban - les Trois Ponts
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 340 500 EUR 💰
323 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Source: OJS 2023/S 144-460779 (2023-07-25)

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