les prestations consistent à :- réceptionner l'ensemble des apports de déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole,- traiter les déchets réceptionnés et assurer un retour au sol de la matière organique,- evacuer auprès de filières adaptées les refus issus du pré-traitement des déchets et, le cas échéant, les produits non-conformes refusés par les filières de valorisation.Estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 1 : 4 900 t/an ; Lot 2 : 1 100 t/an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois.Une visite sur site est préconisée (cf. Article 5.2 règlement de la consultation pour prendre rendez-vous).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement Des Dechets Alimentaires Issus De La Collecte Separee Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole
2023-Dech-0004”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“les prestations consistent à :- réceptionner l'ensemble des apports de déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole,- traiter...”
Brève description
les prestations consistent à :- réceptionner l'ensemble des apports de déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Etienne Métropole,- traiter les déchets réceptionnés et assurer un retour au sol de la matière organique,- evacuer auprès de filières adaptées les refus issus du pré-traitement des déchets et, le cas échéant, les produits non-conformes refusés par les filières de valorisation.Estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 1 : 4 900 t/an ; Lot 2 : 1 100 t/an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois.Une visite sur site est préconisée (cf. Article 5.2 règlement de la consultation pour prendre rendez-vous).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les sites proposés par le titulaire du marché. 42000 - saint-Etienne Métropole”
Description du marché: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 1 : 4 900 t/an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Nord
Informations complémentaires:
“estimation tonnages prévisionnels non contractuels à traiter : Lot 2 : 1 100 t/an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 089-271594 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 664 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les sites proposés par le titulaire du marché. 42000 Saint-Etienne Métropole”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-271594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dech207
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compost'Ond
Adresse postale: le Ban - les Trois Ponts
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dech208
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: traitement Des Dechets Alimentaires Secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 750 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 144-460779 (2023-07-25)