Traitement d’Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement d’Ordures Ménagères Résiduelles en complément des tonnages traités sur les installations de stockage des déchets Métropolitains
Numéro de référence: 74260174
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 47 345 535 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 74260174
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 59 mois et 6 jours.
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire métropolitain Aix Marseille Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 59 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances environnementales du mode de traitement proposé et de l’exploitation du site
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamp
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510777?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510777?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale (cf article 4 du CCAP).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-781262 (2026-11-09)