surveillance environnementale de chantier de la ligne C du métro de Toulouse : monitoring acoustique et poussières

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation concerne la mise en place d'un observatoire de surveillance environnementale de chantier, par monitoring connecté pour réaliser les mesures acoustiques et poussières en continu pendant le chantier de la ligne C du métro toulousain.Elle consiste en la mise en place d'une surveillance continue des niveaux sonores de chantier et d'émission de poussières aux niveaux premières façades les plus exposées aux abords des bases travaux pendant la phase génie civil.Les entreprises travaux, sous la supervision des maitres d'oeuvres de génie civil, doivent :- respecter des seuils définis dans leurs cahiers des charges aussi bien pour les niveaux acoustiques que l'émission de poussières à ne pas dépasser,- mettre en place les mesures de réduction pour les respecter,- mettre en oeuvre leur propre suivi interne des niveaux sonores en limites de chantier pour vérifier le respect de ces seuils

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustb
• EGIS structures et environnement

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: M3 2023 00669
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250645
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,-les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note de présentation du candidat de 5 pages maximum.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence en études/mesures acoustiques et études/mesures de la qualité de l'air.-le certificat de qualification professionnelle de la société Opqibi 1602 pour l'acoustique, ou tout autre moyen de preuve, attestant qu'il dispose des moyens et références équivalentes.-une liste de références similaires en matière de mesures acoustiques et mesures poussières sur des chantiers, avec mise en place de plateforme web de suivi, en indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation, des trois dernières années.Le dossier de candidature se limitera à lister 5 références les plus récentes et les plus pertinentes au maximum

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Par ailleurs les candidats ne peuvent être impliqués directement dans des groupements titulaires de marchés de maitrise d'oeuvre de génie civil (cités à l'article 1 du Cctp) ou d'entreprises adjudicataires des travaux de génie civil de la ligne C de métro, ni de lien d'actionnariat avec ces entreprises, sous peine de conflit d'intérêt, au regard de la mission à réaliser

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 084-250645 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la mise en place d'un observatoire de surveillance environnementale de chantier, par monitoring connecté pour réaliser les mesures acoustiques et poussières en continu pendant le chantier de la ligne C du métro toulousain. Elle consiste en la mise en place d'une surveillance continue des niveaux sonores de chantier et d'émission de poussières aux niveaux premières façades les plus exposées aux abords des bases travaux pendant la phase génie civil. Les entreprises travaux, sous la supervision des maitres d'oeuvres de génie civil, doivent : - respecter des seuils définis dans leurs cahiers des charges aussi bien pour les niveaux acoustiques que l'émission de poussières à ne pas dépasser, - mettre en place les mesures de réduction pour les respecter, - mettre en oeuvre leur propre suivi interne des niveaux sonores en limites de chantier pour vérifier le respect de ces seuils

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434703
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250645
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes pour un montant maximum de 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: acoustb
Adresse postale: 24 rue Joseph Fourier
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 949 075 EUR 💰
Nom: egis Structures Et Environnement
Adresse postale: 15, avenue du Centre - cs 20538
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 136-434703 (2023-07-13)

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