suivi et animation du programme d'amélioration de l'habitat privé
cc Haut Jura Saint Claude
la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le programme d'amélioration de l'habitat privé comprend :
- un guichet unique de rénovation de l'habitat (Gu) pour offrir un premier niveau d'information et orienter les porteurs de projet sur tout le territoire de la Cchjsc.
- Une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de Renouvellement-Urbain (Opah-Ru) sur le coeur de ville de Saint-Claude.
- Un Programme Territoriale de Rénovation de l'habitat sur tout le reste du territoire (Ptrh)
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Haut Jura Saint Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: https://www.hautjurasaintclaude.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@hautjurasaintclaude.fr 📧
Téléphone: +33 384458900 📞
Fax: +33 384458890 📠
URL des documents: https://www.hautjurasaintclaude.fr 🌏
URL pour la participation: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574158
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7375_965469.html 🌏
URL des documents: https://www.hautjurasaintclaude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-574158 (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le programme d'amélioration de l'habitat privé comprend :
- un guichet unique de rénovation de l'habitat (Gu) pour offrir un premier niveau d'information et orienter les porteurs de projet sur tout le territoire de la Cchjsc.
- Une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de Renouvellement-Urbain (Opah-Ru) sur le coeur de ville de Saint-Claude.
- Un Programme Territoriale de Rénovation de l'habitat sur tout le reste du territoire (Ptrh)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Haut Jura Saint Claude
Adresse postale: 13 bis boulevard de la République
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: https://www.hautjurasaintclaude.fr 🌏
Courrier électronique: batiments@hautjurasaintclaude.fr 📧
Téléphone: +33 384458900 📞
Fax: +33 384458890 📠
URL des documents: https://www.hautjurasaintclaude.fr 🌏
URL pour la participation: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574158
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le programme d'amélioration de l'habitat privé comprend :
- un guichet unique de rénovation de l'habitat (Gu) pour offrir un premier niveau d'information et orienter les porteurs de projet sur tout le territoire de la Cchjsc.
- Une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de Renouvellement-Urbain (Opah-Ru) sur le coeur de ville de Saint-Claude.
- Un Programme Territoriale de Rénovation de l'habitat sur tout le reste du territoire (Ptrh)
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7375_965469.html 🌏
URL des documents: https://www.hautjurasaintclaude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-574158 (2023-09-19)
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