la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le programme d'amélioration de l'habitat privé comprend :
- un guichet unique de rénovation de l'habitat (Gu) pour offrir un premier niveau d'information et orienter les porteurs de projet sur tout le territoire de la Cchjsc.
- Une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de Renouvellement-Urbain (Opah-Ru) sur le coeur de ville de Saint-Claude.
- Un Programme Territoriale de Rénovation de l'habitat sur tout le reste du territoire (Ptrh)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi et animation du programme d'amélioration de l'habitat privé
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la...”
Brève description
la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le programme d'amélioration de l'habitat privé comprend :
- un guichet unique de rénovation de l'habitat (Gu) pour offrir un premier niveau d'information et orienter les porteurs de projet sur tout le territoire de la Cchjsc.
- Une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de Renouvellement-Urbain (Opah-Ru) sur le coeur de ville de Saint-Claude.
- Un Programme Territoriale de Rénovation de l'habitat sur tout le reste du territoire (Ptrh)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la...”
Description du marché
la consultation concerne la réalisation d'une mission de suivi et d'animation du programme d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Le programme d'amélioration de l'habitat privé comprend :
- un guichet unique de rénovation de l'habitat (Gu) pour offrir un premier niveau d'information et orienter les porteurs de projet sur tout le territoire de la Cchjsc.
- Une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat avec volet de Renouvellement-Urbain (Opah-Ru) sur le coeur de ville de Saint-Claude.
- Un Programme Territoriale de Rénovation de l'habitat sur tout le reste du territoire (Ptrh)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois sur une période d'un an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-574158 (2023-09-19)