Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art

Ville de Mulhouse

Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
Numéro de référence: 2026S0046
Brève description: Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Inspection détaillée des parties aériennes et immergées d'ouvrages d'art situés sur le domaine public
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Ville: Ban communal de la ville de Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter du 01/01/27. Si la notification intervient postérieurement au 01/01/2027, le point de départ de la durée d'un an est reporté à la date de notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction.
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Critères d'attribution
Critère:
Prix : pondération 40 Valeur technique : pondération 30 Moyens humains affectés à l'exécution du marché : pondération 25 Valeur environnementale : pondération 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public
Description du marché:
Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 68100
Ville: Ban communal de la ville de Mulhouse.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-695545 (2026-10-07)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
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