les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation. Elles doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif. C'Est dans le cadre de l'application de ces prescriptions techniques, de ces modalités de surveillance et de contrôle de nos installations que la Collectivité prévoit de passer cet accord-cadre de " suivi en assistance technique et autosurveillance des stations de traitement des eaux usées " avec un prestataire de service.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 220 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi assistance technique et autosurveillance des stations traitement
23acp018
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation....”
Brève description
les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation. Elles doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif. C'Est dans le cadre de l'application de ces prescriptions techniques, de ces modalités de surveillance et de contrôle de nos installations que la Collectivité prévoit de passer cet accord-cadre de " suivi en assistance technique et autosurveillance des stations de traitement des eaux usées " avec un prestataire de service.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 220 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montluçon Communauté 03100 - montlucon
Description du marché:
“les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation....”
Description du marché
les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation. Elles doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif. C'Est dans le cadre de l'application de ces prescriptions techniques, de ces modalités de surveillance et de contrôle de nos installations que la Collectivité prévoit de passer cet accord-cadre de " suivi en assistance technique et autosurveillance des stations de traitement des eaux usées " avec un prestataire de service.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 220 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrataccréditation Cofrac attestant que le candidat satisfait aux exigences de la norme : Nf En Iso/Cei 17205 :2005 et aux règles d'application du Cofrac pour les activités d'analyses/essais/étalonnages en : Environnement/Qualite De L'EauChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montluçon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 212-667047 (2023-10-31)