suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de communes Bugey-Sud

Communauté de communes Bugey Sud

l'Ensemble de la prestation est ainsi décomposé :
- actions d'animation, d'information et de coordination
- diagnostic technique social et juridique
- accompagnement sanitaire et social des ménages
- aide à la décision
- constitution et analyse des indicateurs de résultats pour informer le maître d'ouvrage et les comités de pilotage sur l'état d'avancement de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Ain

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:

l'Ensemble de la prestation est ainsi décomposé : - actions d'animation, d'information et de coordination - diagnostic technique social et juridique - accompagnement sanitaire et social des ménages - aide à la décision - constitution et analyse des indicateurs de résultats pour informer le maître d'ouvrage et les comités de pilotage sur l'état d'avancement de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304431
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Ensemble de la prestation est ainsi décomposé :

- actions d'animation, d'information et de coordination

- diagnostic technique social et juridique

- accompagnement sanitaire et social des ménages

- aide à la décision

- constitution et analyse des indicateurs de résultats pour informer le maître d'ouvrage et les comités de pilotage sur l'état d'avancement de l'opération.

Valeur totale estimée: 478 600 EUR 💰
Brève description:

afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique par le biais d'une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ou professionnelles

Valeur estimée hors TVA: 478 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 097-304431 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivi-Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de communes Bugey-Sud

Valeur totale du marché: 531 295 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656919
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-304431
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: soliha ain
Numéro d'enregistrement national: 77931219800038
Adresse postale: 11 Rue Brillat Savarin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474210201 📞
Courrier électronique: accueil.ain@soliha.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 531 295 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 208-656919 (2023-10-23)

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