Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »

Ville de Mulhouse

Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Numéro de référence: 2026S0070
Brève description:
Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Cf. Article 5.1 du CCAP
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère:
1. Valeur technique (55%) 2. Prix (40%) 3. Performance environnementale (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir article 5.1 du CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-24 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761978 (2026-10-30)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme