Suivi animation dans la cadre de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété Eugène Delacroix à Mulhouse

Ville de Mulhouse

Date limite

Deadline 2026-08-27

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation dans la cadre de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété Eugène Delacroix à Mulhouse
Numéro de référence: 2026S0049
Brève description:

Suivi animation dans la cadre de la prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété Eugène Delacroix à Mulhouse

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du présent marché seront principalement exécutées au 3-5 Rue Eugène DELACROIX à Mulhouse, et à titre accessoire dans les locaux du Titulaire et dans les locaux de l’Acheteur.

Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Critère:

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : 1) Valeur technique (55%). Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : > Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations et(y compris expériences / références sur des missions similaires) [15 points] > Méthodologie de réalisation des missions (incluant le nombre de jours affectés et leur ventilation par profil) [35 points] > Modalités de pilotage de la mission et gestion des interfaces avec le maitre d'ouvrage [5 points] 2) Prix (40%) 3) Performances environnementales (5%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du présent marché seront principalement exécutés au 3-5 Rue Eugène Delacroix à Mulhouse, et à titre accessoire dans les locaux du Titulaire et dans les locaux de l’Acheteur.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché sera intégralement financé par le budget communal.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480916 (2026-07-09)

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